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avril 11, 2019

Sûreté et gouvernance des risques

[JdR] Le risque environnemental et son impact sur l’entreprise

Toute organisation, par le simple exercice de son activité, produit un impact sur son environnement naturel et humain. S’agissant d’un phénomène relativement nouveau, le risque environnemental reste aujourd’hui encore assez peu considéré par les entrepreneurs, et même si ce constat tend à s’inverser, beaucoup placent les aspects juridiques, économiques, concurrentiels et industriels en priorité. L’atteinte à l’environnement est aujourd’hui sanctionnée par l’article 131-138 du Code pénal, qui introduit la notion de Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement. Deux cas de figure se présentent alors : l’entreprise peut être soit responsable, soit victime d’une atteinte à l’environnement humain ou naturel, survenu par voie accidentelle ou de manière graduelle. Dans le cas où la responsabilité de l’entreprise est engagée, le Code pénal dispose que le montant des amendes est multiplié par 5.
Ainsi, quel est l’impact du risque environnemental pour les entreprises ? Quelles conséquences en termes de business et de réputation ? Quelles solutions mettre en place pour ne pas être tributaire des effets du risque ?

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