Meta, maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp a été condamnée à une amende de 91 millions d’euros le 27 septembre 2024. Cette dernière s’ajoute à une série de sanctions imposées
L’ordre public est trop souvent considéré au regard de ses composantes historiques que sont la sécurité, la salubrité et la tranquillité, et au travers de la récente et immatérielle notion de moralité publique. Cette quadrilogie classique ne prend pas en compte le volet économique. Initialement, les autorités régulatrices souveraines imposaient une protection de l’ordre public économique principalement au moyen du droit de la concurrence. Or dernièrement, lorsque des distorsions de concurrence apparaissent, les autorités régulatrices négocient leur souveraineté par la conclusion de contrats économiques avec les entreprises privées. Les contrats économiques de souveraineté incarnent alors une stratégie étatique, ayant pour vocation de maintenir différemment la souveraineté d’un Etat.
En réaction à l’invasion de l’Ukraine, les pays occidentaux, privés de toute possibilité de représailles militaires, ont massivement adopté des mesures de rétorsions économiques, sous forme de sanctions contre l’ensemble des secteurs stratégiques russes. Deux ans après le début de la guerre ouverte en Ukraine, la Russie fait pourtant preuve d’une résilience tout à fait inattendue, malgré les prévisions apocalyptiques émises par les pays occidentaux.
La reconquête de Kaboul par les Talibans en 2021 a mis en lumière la dimension juridique dans la stratégie insurrectionnelle du mouvement. En investissant pleinement la sphère juridique, les Talibans ont consolidé leur légitimité auprès de la population, ce qui a contribué à leur succès politique et militaire. Mais quelles sont les stratégies qui ont permis à ce mouvement de parvenir à un tel résultat ?
Le 25 avril dernier, Olivier de Maison Rouge a réuni des experts renommés pour une table ronde sur la souveraineté juridique et le lawfare, incluant Frédéric Pierucci, Daniel Mainguy, Philippe De Robert Hautequere et le club droit de l’AEGE. De l’instrumentalisation du droit pour des fins économiques, illustrée par l’affaire Alstom, à l’importance de réglementer la guerre économique et de protéger les secrets d’affaires, les échanges ont dégagé des enseignements sur les défis contemporains des entreprises face à la concurrence mondiale.
Au lendemain du premier débat sur le contrôle IEF au Sénat à l’initiative de Jean-Baptiste Lemoyne, la commission mixte parlementaire introduit pour la première fois dans la législation française le
Lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, le mercredi 22 mai, l’ancien ministre Jean-Baptiste Lemoyne et Franck Montaugé ont
Animée par François Jeanne-Beylot, la seconde table ronde sur Les réussites de l’IE en France fut l’opportunité de rassembler d’éminents praticiens et experts de l’IE en France : Alexandre Hollander d’Amarante International, Olivier Dellenbach de Chapsvision, Emmanuel Pitron de l’ADIT et Olivier de Maison Rouge, avocat en Intelligence Juridique. Ce fut notamment l’occasion de mettre en évidence les avancées en matière d’IE dont la France peut se prévaloir, ainsi que les axes d’amélioration pour l’avenir. Les intervenants ont notamment échangé au sujet des mutations du monde de l’IE en France, la place du droit et des données comme outils de guerre économique et l’importance d’une politique publique-privée adoptant une vision offensive.
Après l’instauration de sanctions australiennes liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Rio Tinto a légalement pris le contrôle de la raffinerie Queensland Alumina, éliminant l’accès de son concurrent
Quelques jours après sa participation au Colloque de l’IE, Jean-Baptiste Lemoyne obtient l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’un débat sur : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté ». Cette avancée s’inscrit dans une prise de conscience nationale de l’importance de l’IE pour défendre et promouvoir les intérêts français.
