La frontière qui sépare la pratique du lobbying à celle du trafic d’influence est particulièrement floue. Une meilleure définition légale et un contrôle renforcé des interactions entre les lobbyistes et
Alors que le droit du commerce international est mis au défi par la guerre commerciale, et particulièrement par la politique tarifaire erratique de Donald Trump, l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Face à la menace « store now, decrypt later », l’obligation de sécurité du RGPD impose désormais d’anticiper la rupture quantique
Si les algorithmes post-quantiques relèvent d’une abstraction mathématique difficilement brevetable en Europe, leur implémentation technique devient le nouveau champ de bataille de la propriété industrielle. Entre divergences juridiques mondiales et
Qualifiée de « nucléaire du XXIe siècle », la révolution quantique menace de rendre obsolète le chiffrement actuel, bouleversant les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux. Face à l’avance des États-Unis
L’essor contemporain de la compliance transforme profondément les modes de régulation interne des entreprises, mais surtout les mécanismes de puissance dans l’économie mondialisée. La prolifération d’obligations de conformité, souvent assorties
Le 9 octobre 2025, la Chine a annoncé l’entrée en vigueur immédiate de nouvelles mesures de contrôle des exportations sur les technologies liées aux terres rares. Ce dispositif sans précédent
Dans plusieurs branches du droit, la présomption d’innocence tend à s’effacer au profit de la présomption de culpabilité, laissant reposer la charge de la preuve sur l’accusé. Les entreprises sont
Les enquêtes internes sont aujourd’hui incontournables dès l’apparition d’une situation à risque au sein d’une entreprise : harcèlement, discrimination, corruption ou fraude nécessitent une réponse rapide et structurée pour protéger
Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.
