Le 9 octobre 2025, la Chine a annoncé l’entrée en vigueur immédiate de nouvelles mesures de contrôle des exportations sur les technologies liées aux terres rares. Ce dispositif sans précédent
Dans plusieurs branches du droit, la présomption d’innocence tend à s’effacer au profit de la présomption de culpabilité, laissant reposer la charge de la preuve sur l’accusé. Les entreprises sont
Les enquêtes internes sont aujourd’hui incontournables dès l’apparition d’une situation à risque au sein d’une entreprise : harcèlement, discrimination, corruption ou fraude nécessitent une réponse rapide et structurée pour protéger
Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.
Fin octobre 2025, Pékin a annoncé une série de mesures pour simplifier l’accès des investisseurs institutionnels étrangers au marché chinois. On retrouve notamment un « Guichet Vert » pour les fonds souverains et les fonds de pension, mais également des procédures administratives raccourcies, ainsi qu’un accès aux options sur ETF
Yuesheng Wang, ancien employé d’un centre de recherche québécois, est accusé d’espionnage économique pour le compte de la Chine. Cet homme aurait accédé et/ou obtenu des renseignements au sein de son travail et se serait ensuite engagé à aider des entreprises chinoises à développer des technologies de batteries similaires à celles d’Hydro-Québec. Il s’agit de la première personne accusée d’espionnage économique en vertu de la Loi sur la protection de l’information au Canada. Mais qu’en est-il du cas français ?
Alors que les enjeux écologiques et climatiques justifiaient cette mesure européenne d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs d’ici 2035 dans toute l’union européenne, la commission s’apprête à proposer officiellement
Et si le véritable avantage concurrentiel en due diligence ne se trouvait pas dans les bases de données, mais au plus près du terrain?
L’intelligence économique est un outil essentiel dans la détection des infractions financières, et notamment de blanchiment d’argent. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Peut-elle s’affranchir du secret bancaire au nom de la sécurité juridique et de la loi pénale ?
Le Club Droit de l’AEGE – Le réseau d’expert en intelligence économique a le plaisir de vous présenter son quatrième podcast de l’année. Après avoir reçu Maître Franck Desevedavy pour aborder les relations d’affaires franco-chinoises, puis Mark Markos pour un échange sur la situation actuelle du Liban et Corinne Lagache sur des thématiques liées à la compliance, nous accueillons Louis-Marie Plus.
