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Droit et intelligence juridique

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Droit et intelligence juridique

Souveraineté Juridique et lawfare

Le 25 avril dernier, Olivier de Maison Rouge a réuni des experts renommés pour une table ronde sur la souveraineté juridique et le lawfare, incluant Frédéric Pierucci, Daniel Mainguy, Philippe De Robert Hautequere et le club droit de l’AEGE. De l’instrumentalisation du droit pour des fins économiques, illustrée par l’affaire Alstom, à l’importance de réglementer la guerre économique et de protéger les secrets d’affaires, les échanges ont dégagé des enseignements sur les défis contemporains des entreprises face à la concurrence mondiale.

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Business development, innovation et start-up

Les réussites de l’IE en France : qu’a-t-on fait et que reste-t-il à faire ? [Colloque de l’IE]

Animée par François Jeanne-Beylot, la seconde table ronde sur Les réussites de l’IE en France fut l’opportunité de rassembler d’éminents praticiens et experts de l’IE en France : Alexandre Hollander d’Amarante International, Olivier Dellenbach de Chapsvision, Emmanuel Pitron de l’ADIT et Olivier de Maison Rouge, avocat en Intelligence Juridique. Ce fut notamment l’occasion de mettre en évidence les avancées en matière d’IE dont la France peut se prévaloir, ainsi que les axes d’amélioration pour l’avenir. Les intervenants ont notamment échangé au sujet des mutations du monde de l’IE en France, la place du droit et des données comme outils de guerre économique et l’importance d’une politique publique-privée adoptant une vision offensive.

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Droit et intelligence juridique

Débat sur le contrôle des IEF comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au Sénat

Quelques jours après sa participation au Colloque de l’IE, Jean-Baptiste Lemoyne obtient l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’un débat sur : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté ». Cette avancée s’inscrit dans une prise de conscience nationale de l’importance de l’IE pour défendre et promouvoir les intérêts français.

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En 2023, l’Europe a été le continent le plus ciblé par des cyberattaques. Depuis 2013, l’Union Européenne met en place un véritable bouclier cybernétique. L’un de ses outils le renforce cette année avec le passage de la directive Network and Information Security 1 (NIS 1) à NIS 2.  Cette nouvelle directive doit être implémentée par les États membres de l’Union Européenne d’ici le 17 octobre 2024, mais seules 7% des entreprises françaises seraient prêtes à son incorporation. 
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Renforcement laborieux du bouclier cybernétique européen avec NIS 2 

En 2023, l’Europe a été le continent le plus ciblé par des cyberattaques. Depuis 2013, l’Union Européenne met en place un véritable bouclier cybernétique. L’un de ses outils le renforce cette année avec le passage de la directive Network and Information Security 1 (NIS 1) à NIS 2.  Cette nouvelle directive doit être implémentée par les États membres de l’Union Européenne d’ici le 17 octobre 2024, mais seules 7% des entreprises françaises seraient prêtes à son incorporation. 

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Le remaniement du secteur face à la hausse du marché, notamment avec la proposition de loi Lagleize, pourrait introduire un troisième type de propriété immobilière. Cette loi pourrait fortement impacter le marché, les débats médiatiques, et l'avenir de la propriété foncière dans l'hexagone avec un possible gain de souveraineté.
Droit et intelligence juridique

Crise du logement : la loi Lagleize redéfinit le marché de l’immobilier

Le remaniement du secteur face à la hausse du marché, notamment avec la proposition de loi Lagleize, pourrait introduire un troisième type de propriété immobilière. Cette loi pourrait fortement impacter le marché, les débats médiatiques, et l’avenir de la propriété foncière dans l’hexagone avec un possible gain de souveraineté.

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Mieux prévenir les attaques d’acteurs étrangers sur les plans économique, informationnel et universitaire, ce sont les recommandations figurant dans la proposition de loi présentée hier en Commission des lois, visant à « protéger notre pays et à déployer notre riposte démocratique face aux ingérences étrangères »
Défense, industrie de l’armement et renseignement

Proposition de loi pour déployer une riposte démocratique face aux ingérences étrangères

Mieux prévenir les attaques d’acteurs étrangers sur les plans économique, informationnel et universitaire, ce sont les recommandations figurant dans la proposition de loi présentée le 13 mars en Commission des lois, visant à « protéger notre pays et à déployer notre riposte démocratique face aux ingérences étrangères »

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Dévoiement du système juridique, le copyright trolling expose les entreprises à des litiges coûteux et à des concessions financières forcées. Cette pratique abusive souligne l'importance de protéger les droits d'auteur de manière éthique et légale.
Droit et intelligence juridique

Copyright trolling : stratégies, limites juridiques et appel à l’éthique

Dévoiement du système juridique, le copyright trolling expose les entreprises à des litiges coûteux et à des concessions financières forcées. Cette pratique abusive de la protection du droit d’auteur s’insère dans les failles du systèmes juridiques, fragilisé par certaines notions subjectives telle que l’originalité d’une création.

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