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Droit et intelligence juridique

Application de la Loi Magnitsky à l’encontre d’un juge de la Cour Suprême brésilienne : une nouvelle utilisation du droit américain 

Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.

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L’intelligence économique, c’est :

« L’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques. Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l’entreprise, dans les meilleures conditions de qualité, de délais et de coûts. »

Commissariat général du XIe plan (Rapport Martre, 1994)

Définition cycle du renseignement

L’intelligence économique vise avant tout à se « mettre en alerte » afin de défendre les intérêts stratégiques d’un Etat, d’une entreprise, d’un territoire ou d’un établissement de recherche et d’en promouvoir la compétitivité. Cela repose sur les trois séries d’actions suivantes :

– la veille stratégique ou concurrentielle;
– la protection du patrimoine matériel ou immatériel;
– les opérations d’influence.


Rapport Lienemann-Lemoyne sur l’intelligence économique,
outil de reconquête de notre souveraineté.

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