janvier 14, 2026

Droit et intelligence juridique

Application de la Loi Magnitsky à l’encontre d’un juge de la Cour Suprême brésilienne : une nouvelle utilisation du droit américain 

Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.

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