Pierre-Alexandre Bévière

A propos de l'auteur

L’auteur n’a pas encore rempli cette section

Publications de l'auteur

lawfare guerre par le droit
Droit et intelligence juridique

Les contrats économiques de souveraineté

L’ordre public est trop souvent considéré au regard de ses composantes historiques que sont la sécurité, la salubrité et la tranquillité, et au travers de la récente et immatérielle notion de moralité publique. Cette quadrilogie classique ne prend pas en compte le volet économique. Initialement, les autorités régulatrices souveraines imposaient une protection de l’ordre public économique principalement au moyen du droit de la concurrence. Or dernièrement, lorsque des distorsions de concurrence apparaissent, les autorités régulatrices négocient leur souveraineté par la conclusion de contrats économiques avec les entreprises privées. Les contrats économiques de souveraineté incarnent alors une stratégie étatique, ayant pour vocation de maintenir différemment la souveraineté d’un Etat.

Lire la suite »
Dévoiement du système juridique, le copyright trolling expose les entreprises à des litiges coûteux et à des concessions financières forcées. Cette pratique abusive souligne l'importance de protéger les droits d'auteur de manière éthique et légale.
Droit et intelligence juridique

Copyright trolling : stratégies, limites juridiques et appel à l’éthique

Dévoiement du système juridique, le copyright trolling expose les entreprises à des litiges coûteux et à des concessions financières forcées. Cette pratique abusive de la protection du droit d’auteur s’insère dans les failles du systèmes juridiques, fragilisé par certaines notions subjectives telle que l’originalité d’une création.

Lire la suite »