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Valentin Fauvel

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Publications de l'auteur

Business development, innovation et start-up

Fusion AFA-HATVP : quel avenir pour la transparence publique et l’anti-corruption en France ?

Alors que le Club des juristes évoquait en 2020 la possibilité d’une fusion entre l’Agence française anti-corruption (AFA) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), cette hypothèse a refait surface dans le contexte de la mission d’évaluation de la loi Sapin II. Pilotée par les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR), elle a auditionné en mars dernier Didier Migaud et Charles Duchaine, respectivement président de la HATVP et directeur de l’AFA. Depuis, l’idée de cette fusion entre les deux institutions plane sur les recommandations qui seront données suite à cette mission.

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Sûreté et gouvernance des risques

L’éthique et la conformité dans les entreprises françaises : État des lieux d’un outil de guerre économique

En novembre 2020 le Club des Juristes publiait le rapport de la Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve. Il apparaît aujourd’hui essentiel de revenir sur la genèse du droit de la compliance en France, sur les impacts de celui-ci dans la gouvernance et les fonctions stratégiques des entreprises françaises ainsi que sur le futur de ces dispositifs. Davantage associées aux risques et à la sûreté, ces réglementations indispensables confèrent progressivement à la compliance un statut d’arme de guerre économique.

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