Questions juridiques


Un nouveau piratage dans la crypto : 190 millions de dollars partis en fumée
17 août 2022

Le 1er août dernier, le secteur financier a assisté stupéfait au piratage de “bridge” Nomad de crypto-monnaies. Ce protocole “bridge”, créé pour inter-opérer entre plusieurs blockchains et ainsi faciliter les transactions entre crypto-monnaies, a été dépouillé de la totalité de ses fonds, soit l’équivalent de 190 millions de dollars. Constituant des cibles de choix, les crypto-monnaies ne sont-elles pas tout simplement devenues l’Eldorado des voleurs ?

General Electric aurait dissimulé 800 millions d’euros au fisc français
31 mai 2022

Ce mardi 31 mai, le Comité social économique et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé qu’ils déposaient plainte devant le Parquet national financier contre la firme. Cette plainte fait suite aux révélations du média Disclose sur l’évasion fiscale de la multinationale américaine et interroge l’efficacité des législations mises en place pour contrer ces fraudes massives.

[CONVERSATION] Raphaël Gauvain: “La souveraineté, c’est choisir ses dépendances.” [Partie 2/2]
30 mai 2022

Le Portail de l’Intelligence Économique a eu l’occasion d’échanger avec le député Raphaël Gauvain, avec lequel nous avons pu aborder les thématiques d’actualité IE sur lesquelles ils travaillent à l’Assemblée nationale. Nous le remercions pour cet échange.

[CONVERSATION] Raphaël Gauvain: “La souveraineté, c’est choisir ses dépendances.” [Partie 1/2]
24 mai 2022

Le Portail de l’Intelligence Économique a eu l’occasion d’échanger avec le député Raphaël Gauvain, en abordant au cours de cet entretien le travail réalisé à l'Assemblé Nationale sur les sujets d'intelligence économique. Nous le remercions pour cet échange.

Données personnelles : Cyber sécurité, croissance et influences géopolitiques
16 mai 2022

Avec le développement considérable des capacités d’émissions, enregistrements et traitements des données (Internet of Things, 5G, Cloud storage), les données personnelles - celles permettant l’identification d’un individu et la traçabilité de ses comportements et sensibilités - représentent l’or digital, la ressource essentielle des enjeux majeurs en matière économique (GAFAM contre BATX, e-commerce, voiture autonome), sociale et politique (désinformation et élections, soft, smart & sharp power). Mais elles recèlent un enjeu de sécurité et de souveraineté majeur.

Extraterritorialité : Sanctions et influences géopolitiques
13 mai 2022

Protéger efficacement les intérêts de sa région économique, son pays, ses entreprises et/ou citoyens vis-à-vis des dispositifs de sanction ou des lois étrangères comprenant un effet extraterritorial implique d’ériger ses propres barrières juridiques et de se donner les moyens de les défendre. Cette démarche défensive nécessite d’avoir une connaissance des menaces et des tactiques des acteurs.

Normes et mondialisation : vers une recomposition de la matrice normative internationale au profit des nouvelles puissances ?
9 mai 2022

Après 30 années d’hégémonie américaine, le monde s’est très majoritairement rassemblé autour de la matrice de développement économique occidentale, avec toutes les normes et dépendances que cela implique. Cependant, de plus en plus de pays se montrent désormais critiques d’un ordre international qui ne répond souvent pas à leurs aspirations, et cherchent donc à proposer des systèmes alternatifs.

[CONVERSATION] Pierre Deplanche : La guerre normative et la nécessité du lobbying pour les PME et ETI
19 avril 2022

À l’occasion de la publication de la norme ISO 56006 sur le “Management de l’intelligence stratégique”, le Portail de l’IE a eu l’occasion d’échanger avec son chef de projet, Pierre Deplanche. Membre du comité technique ISO sur l’innovation, il représente les intérêts français dans la pratique de l’influence normative. Nous le remercions de cet échange.

Loi de blocage : renforcer l’arsenal juridique pour protéger les données sensibles des entreprises
18 mars 2022

L’arsenal de protection des entreprises françaises se consolide. Après s’être faite longtemps attendre, la modernisation de la loi de 1968 dite “de blocage” a été dévoilée dans un décret paru au Journal officiel ce mercredi 16 mars 2022.

La sécurité économique et son bras armé, le SISSE, plus que jamais mobilisés
17 mars 2022

Les contextes de la crise sanitaire, puis maintenant de la guerre en Ukraine, ont fortement contribué à imposer les thèmes de la souveraineté économique. Toutefois, le dispositif national de sécurité économique a été remis sous tension depuis plus de 2 ans. Celui qui est chargé de l’animer est un service de Bercy, refondu en 2019, le SISSE (service de l’information stratégique et de la sécurité économiques) de la Direction générale des entreprises. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Guerre en Ukraine : l’agonie du droit international
14 mars 2022

L’agression russe en Ukraine constitue une violation flagrante des règles de droit international. Conscient de cela, la Russie tente de se justifier maladroitement. Cependant, le réel enjeu pour Moscou demeure bien plus politique que juridique.

Et de deux en moins d’un mois : augmentation de la tension entre la Chine et l’UE à l’OMC
9 mars 2022

La tension monte entre l’UE et la Chine : après la demande de consultation déposée à l’OMC le 27 janvier dernier sur les pratiques chinoises vis-à-vis des produits lituaniens, une deuxième procédure est engagée depuis le 18 février, cette fois sur les brevets et la violation de propriété intellectuelle. Il s’agit là d’un exemple typique de « lawfare » (guerre par le droit), la Chine ayant mis en place une nouvelle tactique pour favoriser ses intérêts et ceux de ses entreprises.

La loi de modernisation de la régulation du marché des ventes aux enchères enfin votée
7 mars 2022

Le 1er mars a été une bouffée d’air pour les opérateurs du marché des ventes aux enchères. La loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art est finalement inscrite au Journal officiel de la République, après deux ans de navette entre les chambres. À défaut de prendre de l’avance sur ses concurrents américains et chinois, la France rattrape tant bien que mal son retard.

Combattre malwares et vulnérabilités en 2021 : la réalité de la responsabilité pénale, civile et contractuelle en France
1 mars 2022

La cybersécurité souffrirait-elle de sa réputation ? Marc-Antoine Ledieu, avocat au Barreau de Paris, est intervenu à l'École de guerre économique afin d’évoquer les conséquences de la méconnaissance des enjeux cyber, notamment les responsabilités encourues par les attaqués. De quoi soulever le débat autour de l’efficacité de la cybersécurité ?

La France dans l’œil du cyclone OCDE
21 février 2022

Face à cet outil de coercition économique que peut-être la lutte contre la corruption, la France était confrontée à deux « choix » : assumer un face-à-face direct avec Washington, ou accepter de jouer avec les règles de l’oncle Sam. Fin 2021, l’OCDE a salué l’action de la France en la matière, mais pointe toujours ses faiblesses. Un cas d’école de guerre économique.

Nucléaire : La France et ses alliés pris à revers par la DG concurrence
26 janvier 2022

L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte est une victoire en demi-teinte pour la France et ses alliés. Elle y est considérée comme une simple énergie de transition et pourrait être exclue du nouveau régime « d’aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ». Ce qui reviendrait presque à la condamner. Une décision difficile à comprendre, alors que le nucléaire est essentiel à la transition énergétique selon le GIEC.

Les pratiques chinoises dans la guerre des brevets
24 janvier 2022

Tandis que, d’ici une vingtaine d’années, de véritables ruptures vont arriver dans au moins une dizaine de champs technologiques : IA, biotechnologies, robotique, télécommunication ou encore énergie, les différents acteurs mondiaux se livrent une bataille continue autour des brevets, de l’innovation et de la propriété intellectuelle. En tête du peloton, la Chine, qui a compris depuis plusieurs décennies que, pour s’assurer une place de meneur mondial en termes de technologie et d’innovation, elle devait s’armer et développer des pratiques adaptées au défi.

Les départements KYC, entre conformité et lutte contre la fraude
12 janvier 2022

Les départements « Know Your Customer », aussi appelés départements KYC, tiennent une place centrale dans la lutte contre la fraude et la mise en place des procédures de conformité. Connaître les clients, les tiers et les fournisseurs rend possible une position de force dans les rapports avec les différents acteurs économiques sur l’échiquier mondial.

Les NFTs, un défi juridique inédit pour la France
14 décembre 2021

L’année 2021 a vu la popularisation d’une technologie disruptive pour l’écosystème de l’art. De la même manière que les crypto-monnaies ont perturbé les marchés financiers, le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor, marqué par des transactions aux montants vertigineux.

Les GAFAM et la stratégie du cloud de confiance : quid de la souveraineté numérique française ?
24 novembre 2021

Thalès et Google ont annoncé le 6 octobre 2021 la conclusion d'un partenariat stratégique et la création d'une coentreprise au cours du premier semestre 2022, dans l'objectif de développer un cloud souverain qui sera labellisé "Cloud de Confiance". Cette collaboration a fait naître de vives critiques quant à l'échec d'une nouvelle tentative de souveraineté numérique française.