Avec un marché de plusieurs milliards de dollars et une utilisation de plus en plus courante des drones dans plusieurs pays, la structuration d’une filière française apparait comme une nécessité pour les industriels. Elle est aujourd’hui un enjeu, en premier lieu pour les groupes industriels français du secteur qui apparaissent la plupart du temps concurrents et qui n’hésitent pas à coopérer avec des groupes étrangers.
Aujourd’hui, Thales, EADS ou encore Dassault aviation apparaissent comme des rivaux dans ce domaine et structurent leurs partenariats avec des groupes étrangers, notamment l’israélien IAI. Outre les drones militaires, les drones civils représentent également des opportunités de marché certains, surveillance de frontières, cartographie, ou analyse des ouvrages d’art, le marché est estimé par certains experts à près de 95 milliards de dollars.
Les PME et TPE françaises de la filière drone se fédèrent quant à elles au sein des pôles de compétitivité. Le pôle Pégase a notamment lancé son comité Drones et les projets Sysdrones et CESA qui ont permis les premières collaborations avec le pôle Aerospace Valley, Aeroparc ou encore Bordeaux Technowest. La filière drone française se caractérise par une multitude de PME et TPE. Les pôles identifient les besoins technologiques des entreprises et se voient obligés de collaborer avec des sociétés étrangères à l’image des grands groupes français. C’est dans le cadre de ces projets collaboratifs qui mettent en avant des technologies avancées que les risques de fuites technologiques peuvent apparaitre importantes. Ces collaborations internationales sont pourtant nécessaires pour développer des nouvelles technologies et partager les progrès dans le domaine. Le problème des PME de la filière drone apparait comme la réglementation française et européenne en la matière ou plutôt le manque de réglementation. Celui-ci peut apparaitre comme un frein pour le développement de cette filière.
Pour parer à ce genre de désagréments, les pôles de compétitivité ont développé les accords de consortium. Ceux-ci ont vocation à gérer le partage du savoir et des connaissances au sein de projet collaboratifs. L’important dans les projets collaboratifs est de définir jusqu’a quel point le savoir peut-être partagé pour éviter un déséquilibre de la concurrence sur un marché donné.
Les accords de consortium, symboles de sécurité économique, ont vocation à gérer la connaissance qui sera développée au sein de projets regroupant plusieurs PME. Il gère également la direction du projet, son pilotage, sa gouvernance et le choix des différents partenaires. Le point le plus important de l’accord de consortium apparait comme la politique de propriété et les clauses de confidentialité imposées aux partenaires.
Dans un premier temps, l’accord de consortium définit pour chaque partenaire les apports au projet et les contreparties attendues. Ensuite, l’accord définit la propriété intellectuelle des connaissances antérieures de chaque membre pour permettre de définir l’acquisition de la propriété des connaissances nouvelles. Dans le cadre d’un accord de consortium, plusieurs solutions sont envisagées pour la cession des droits. Soit les partenaires se mettent d’accord pour céder la propriété d’une découverte nouvelle en fonction de la spécificité technique des sociétés. La découverte dans un domaine technique précis allant à la seule entreprise spécialiste du domaine, mais ce genre de partage n’est accepté que si le projet est segmenté de façon très technique, permettant ainsi un partage clair des droits. Ou alors et c’est la solution souvent retenue, les droits de propriété sont partagés entre les différents partenaires, le partage pouvant se faire au prorata de la participation de chaque membres. La technique du co-brevetage est ainsi utilisée pour sécuriser les connaissances nouvelles développées par le consortium. La question à se poser est de savoir si le co-brevetage est français, européen ou international, notamment si des parties étrangères sont présentes.
Car si les connaissances et les inventions sont brevetées en France, rien n’empêche une société étrangère partenaire du projet, de développer une technologie similaire et de la breveter dans son pays ou au niveau international. Un brevet ne couvrant qu’un territoire précis.
Pour renforcer la sécurité juridique et préserver les avancées technologiques développées, la confidentialité apparait comme un point complémentaire du contrat de consortium. Celui-ci permet d’adjoindre au contrat un accord de confidentialité en liant les deux contrats. L’accord de confidentialité peut alors être un accord de confidentialité multipartenaires qui vise à protéger toute information divulguée lors de l’accord de consortium sauf si celle-ci n’est pas considérée comme confidentielle ou qu’elle est déjà publique.
L’accord précise également que les informations confidentielles et les supports communiqués par chaque partenaire resteront la propriété exclusive de celui-ci.
Les accords de consortium sont aujourd’hui un instrument de sécurité économique, protégeant l’innovation et les avancées technologique des PME notamment dans le cadre des projets collaboratifs.
Mathieu Dupressoir