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Brexit : accord-cadre entre le Royaume-Uni et l’UE sur l’Irlande du Nord

Le cas irlandais, est, depuis le début des négociations du Brexit en 2017, le caillou dans la chaussure du gouvernement britannique. Malgré la signature du protocole nord-irlandais en 2020, les contestations britanniques et européennes continuent. Dans ce contexte, l’accord de Windsor signé par Rishi Sunak et Ursula von der Leyen, le 27 février apaisera-t-il durablement les relations entre Londres et Bruxelles ?

Surnommé « accord de Windsor », du nom de la ville où il a été annoncé, cette révision du protocole nord-irlandais a vocation à mettre fin aux dysfonctionnements commerciaux que ce dernier induit entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Seule province, depuis le Brexit, à partager une frontière terrestre avec l’Union européenne (avec la République d’Irlande), la permanence de l’Irlande du Nord au sein du marché intérieur européen avait en effet été décidée afin de ne pas rétablir une frontière entre les deux Irlande et ainsi ne pas menacer l’accord du Vendredi Saint (ou de Belfast) de 1998.

Depuis l’entrée en vigueur du protocole en janvier 2021, l’Irlande du Nord est donc soumise à la fois aux règles douanières britanniques ainsi qu’aux législations européennes relatives au marché unique des marchandises et à l’union douanière. Les contrôles de marchandises entrant en Irlande du Nord et en provenance du reste du Royaume-Uni ou de pays tiers incombent à ce dernier. Contesté par les Unionistes du Democratic Unionist Party (DUP), tenu responsable des problèmes d’approvisionnements en Irlande du Nord et pointé du doigt par de nombreuses entreprises en raison de formalités administratives trop lourdes, notamment dans le secteur pharmaceutique, le gouvernement britannique avait unilatéralement décidé en mai dernier d’entamer une procédure de révision du protocole.

En réponse à cette « violation de la loi internationale », la Commission européenne avait alors relancé la procédure d’infraction, en pause depuis septembre 2021. Dans ce contexte de tensions politiques, l’accord de Windsor « ouvre ainsi la voie à un nouveau chapitre dans les relations diplomatiques de l’UE avec le Royaume-Uni. »

Il prévoit notamment un allègement des barrières douanières ainsi que la création de procédures réglementaires différenciées entre les produits britanniques à destination de l’Irlande du Nord et ceux à destination de l’UE. « Les marchandises en provenance de Grande-Bretagne destinées à l’Irlande du Nord emprunteront une nouvelle “voie verte” où les formalités douanières et réglementaires, les contrôles et les droits seront considérablement réduits [tandis que celles] qui risquent de passer en République ou dans le reste de l’UE emprunteront une “voie rouge” où elles seront soumises aux contrôles habituels » rapporte The Irish Times. Par ailleurs, le Royaume-Uni devrait réintégrer le programme de financement de la recherche européen Horizon Europe.

 

Enfin, concernant la répartition des prérogatives entre l’UE et le RU, il est prévu que l’Union européenne transfère au Royaume-Uni des compétences en matière de TVA et droits sur l’alcool et que seuls 3 % de la législation européenne continuera de s’appliquer en Irlande du Nord. Le texte accorde également un droit de veto, le « mécanisme de Stormont » au Parlement nord-irlandais permettant « à un groupe d’au moins 30 membres de l’assemblée législative [nord-irlandaise] de bloquer de nouvelles lois à moins qu’elles ne bénéficient d’un consentement intercommunautaire ». Bien que « ce “mécanisme d’urgence” n’enlèvera toutefois par à la Cour de justice européenne “le dernier mot" en ce qui concerne les règles régissant le marché unique, toujours en vigueur dans la province », cette mesure devrait apaiser les membres du Parti unioniste pour qui le maintien de l’application de lois européennes en Irlande du Nord était un point de blocage du protocole. Jeffrey Donaldson, chef du parti, a d'ailleurs affirmé que si des « progrès significatifs » avaient été réalisés afin de répondre aux attentes des unionistes, « des questions clés » restent à aborder.

Si les travaillistes et les libéraux démocrates ont déjà affirmé leur soutien au gouvernement de Rishi Sunak en cas de vote à la Chambre des Communes, il reste à savoir ce que décideront le DUP et l’Union européenne. 

 

Clémence Mesnil pour le club Europe de l’AEGE

 

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