Après le rejet du « Plan Chequers » proposé par Theresa May et rejeté par les Vingt-Sept le 20 septembre, le bureau du Premier ministre britannique a annoncé avoir trouvé un projet d’accord mardi 13 novembre. Mais, avant même d’avoir été confronté au Parlement européen, celui-ci est déjà très contesté en interne et reste fragile.
Un nouvel accord qui divise
Mercredi 14 novembre, Theresa May déclarait qu’elle considérait que l’accord auquel les intenses échanges du gouvernement venait d’aboutir était « le meilleur deal pour le Royaume-Uni ». Seulement, si celui-ci a probablement uni une majorité de ministres, l’accord n’a clairement pas fait l’unanimité. Depuis l’annonce, plusieurs membres du gouvernement, dont Dominic Raab – le ministre du Brexit –ont successivement démissionné. Parallèlement, une motion de censure a été initiée par le député conservateur Jacob Rees-Mogg, leader des « Brexiteurs », qui aurait pu amener Theresa May à être relevée de ses fonctions si elle avait rassemblé suffisamment de voix.
Malgré les débats houleux suscités à la Chambre des Communes, le Premier ministre britannique a réaffirmé sa volonté de poursuivre avec cet accord. Elle a également garanti qu’elle ne démissionnerait pas de son poste et a écarté la tenue d’un second référendum arguant que « le peuple a eu l’occasion de voter ».
La question douanière au centre des discussions
Si Theresa May est actuellement dans une position délicate, cela est principalement dû aux contestations portant sur des compromis jugés trop désavantageux pour le Royaume-Uni. L’un des points clé porte sur la frontière entre Irlande du Nord et République d’Irlande, qui a déjà fait l’objet de vives tensions historiques mais aussi plus récentes. La solution envisagée est celle dite du « backstop », autrement dit l’octroi d’un statut particulier à cette frontière en la laissant ouverte temporairement, le temps de trouver une solution pérenne. Mais la volonté de l’Union européenne va plus loin puisqu’elle souhaite que l’Irlande du Nord reste dans l’union douanière. Cette solution est inconcevable pour plusieurs personnalités britanniques, dont Dominic Raab, qui estime que cela présenterait « une menace très réelle pour l’intégrité du Royaume-Uni ».
Au-delà, l’extension du « backstop » à l’intégralité du territoire britannique est prévue par l’accord initialement proposé par Théresa May. Le Royaume-Uni resterait alors au sein de l’union douanière jusqu’en 2020, le temps qu’une solution alternative soit trouvée, à défaut de quoi l’union devrait se maintenir en l’état. Ce qui n’a bien sûr pas manqué de raviver les flammes de contestation des « tories ».
Outre les questions liées au maintien de tout ou partie du territoire britannique dans l’union douanière européenne, des critiques sont également montées concernant la longueur de la période de transition. Celle-ci est censée durer vingt-et-un mois, du 31 mars 2019 au 31 décembre 2020. Dans le cas où un an supplémentaire de négociations serait nécessaire, cela augmenterait la « facture de sortie » du Royaume-Uni, qui doit déjà verser 39 milliards de livres (environ 44 milliards d’euros) à l’Union européenne. Cette perspective déplaît également fortement à beaucoup d’eurosceptiques.
Un accord trop « soft »
L’accord dégagé par le gouvernement semble être trop « soft » pour une partie des parlementaires et membres du gouvernement. Le Royaume-Uni ne semble pas prêt à accepter de nombreux compromis pourtant importants du côté européen. Theresa May, de son côté, s’est rendue hier à Bruxelles afin de régler les dernières modalités de ce divorce.
Si l’accord parvient à passer le cap du sommet du 25 novembre avec la signature des Vingt-Sept, l’ambiance politique actuelle outre-manche peut laisser penser qu’il ne sortira pas du parlement britannique, si ce n’est les pieds devant.