La criminalité organisée représente un risque qui pèse sur les activités économiques des entreprises. Selon le rapport de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle de juin 2019, la contrefaçon représente un manque à gagner de 60 milliards d’euros pour l’économie de l’Union Européenne. Selon les projections, la contrefaçon est également responsable de la perte de 468 000 emplois chaque année au sein du marché commun.
La criminalité organisée dans le monde
Europol indiquait, dans un communiqué du 16 avril 2019,
que la criminalité organisée représentait une menace supérieure au
terrorisme en Europe. L’Office des Nations-Unies contre la drogue et le
crime estime à 870 milliards de dollars
le chiffre d’affaires mondial de la criminalité organisée. Il est
complexe pour les organisations internationales de poursuivre en justice
les responsables identifiés du fait de la spécialisation de la
criminalité organisée et de la mondialisation (flux transnationaux,
frontières poreuses, conflits géopolitiques, etc.).
Cartographie des risques criminels préjudiciables aux entreprises
Les
secteurs du luxe et du BTP sont les plus atteints par les risques
criminels, notamment en matière de corruption, fraude et contrefaçon.
La contrefaçon est une violation de la propriété intellectuelle. Rien que pour la France, la contrefaçon coûte 6,8 milliards d’euros dont 3,8 milliards uniquement dans le secteur du luxe (vêtements et cosmétiques). Déjà en 2008, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) estimait le marché de la contrefaçon à 250 milliards de dollars annuel.
Le
cabinet anglo-saxon Deloitte définit la fraude comme étant un acte
illégal ou illicite commis intentionnellement dans le but de nuire ou de
tirer un avantage particulier ou personnel d’une situation. Une enquête
conjointe d’Euler Hermès et de l’association nationale des directeurs
financiers et de contrôle de gestion (DFCG) révèle qu’en 2015, 17% des entreprises
ont été victime d’une dizaine de tentatives de fraude en externe. Les
principaux moyens utilisés sont l’usurpation d’identité, la cyberattaque
et les fraudes aux tests SEPA.
Transparency
International définit la corruption comme étant le détournement à des
fins privées d’un pouvoir confié en délégation. Ce risque est fortement
préjudiciable pour les entreprises. Par exemple, La banque africaine de
développement estime qu’en 2018, la corruption a coûté 148 milliards de dollars en Afrique.
Le risque criminel pour les entreprises : illustration par l’affaire du chantier du Pont Champlain (Montréal – Canada)
Le
chantier du Pont Champlain à Montréal résulte d’un partenariat
public-privé entre le gouvernement canadien et le groupe Signature. SNC
Lavalin fait partie de ce groupe qui a pour fonction la conception, la
construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de
l’ouvrage. La révélation de l’affaire a généré une prise de conscience
du gouvernement concernant l’influence des groupes criminels dans
l’économie canadienne et plus particulièrement la mainmise de la famille
Rizutto. Historiquement, ce clan appartient à la mafia sicilienne
internationale. Le Canada et plus particulièrement le Québec présentait
un terrain favorable à son influence et lui a permis d’infiltrer le
milieu des affaires des industries de construction au Canada. En effet,
le manque d’ouverture de la concurrence sur ce marché contribuait au
développement de la corruption. En l’occurrence, sur le projet du Pont
Champlain, plusieurs cadres de l’entreprise et des membres du
gouvernement étaient en relation étroite avec la mafia. Des liens ont
été établis entre le clan Rizutto et le gouvernement.
D’autre part, SNC Lavalin entreprise spécialisée dans la conception, est soupçonnée de corruption et de fraudes en Libye
en 2015. Toutefois, elle semble entretenir des connexions avec de hauts
fonctionnaires puisque le Premier ministre Trudeau a fait pression sur
l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale pour éviter un
procès. En 2018, le gouvernement a amendé le Code criminel pour
permettre aux entreprises de reconnaître les faits reprochés et de ne
payer qu’une amende avec pour conséquence la suspension des poursuites
pénales à l’encontre de celles-ci. Ce système leur permet de continuer à
répondre aux contrats publics-privés. C’est ainsi que SNC Lavalin a
reconnu les faits de fraudes en Libye
et s’est acquittée d’une amende pour fraude et non pour corruption.
Cette stratégie a été choisie car l’OCDE met en œuvre une stricte
politique de lutte contre la corruption pour les États membres. En
reconnaissant les faits, SNC Lavalin conserve sa présence et sa
compétitivité sur le marché international.
Cette
affaire démontre les spécificités d’un terrain propice à des affaires
de fraude et de corruption. Tout d’abord, il a été prouvé que la
moralité de SNC Lavalin pouvait être mise en cause. De plus, le secteur
de la construction est infiltré par la mafia (clan Rizutto) et il existe
un fort risque de collusion entre le gouvernement et SNC Lavalin. Cela
s’explique aussi par le manque de contrôle des marchés par une autorité
indépendante. Ces vulnérabilités ont pu être exploitées par la mafia
locale dans un objectif de pénétration des activités économiques des
entreprises.
En
conclusion, la croissance économique des entreprises peut être
fortement impactée par l’influence grandissante de la criminalité
organisée. Il est compliqué pour les entreprises d’investir et de se
développer tout en respectant une éthique des affaires. Enfin, l’accès à
certains marchés internationaux est difficile pour les pays où l’indice
de perception de la corruption – réalisé par Transparency International – est fort.
Nicolas RAGOT et Benjamin ROMAN