août 21, 2013

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini par un précédent décret de 2009 et renforce le caractère interministériel de la mission en plaçant le délégué directement auprès du Premier ministre.

L’intelligence économique, et plus précisément le décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique, est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21/08/2013.