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Décret du 21/08/2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini par un précédent décret de 2009 et renforce le caractère interministériel de la mission en plaçant le délégué directement auprès du Premier ministre.

Le délégué interministériel à l’intelligence économique est chargé d’élaborer et de proposer la politique publique d’intelligence économique dans le cadre de la stratégie arrêtée par le Premier ministre avec les ministres principalement intéressés.

Lire la suite du décret sur www.gouvernement.fr.