Droit et intelligence juridique
OGM et gènes natifs : les graves enjeux de la notion de propriété intellectuelle pour les semenciers français
Cultivé depuis 1997 aux Etats-Unis, le maïs OGM a toujours rencontré des levées de boucliers à l’échelle européenne, comme en France. La culture du maïs MON810, résistant aux insectes, a effectivement été interrompue à la suite d’un moratoire maintenu depuis 2008 dans l’Hexagone, malgré les invalidations répétées de l’UE.
17 février 2014