décembre 19, 2019

Tout produit qui incorpore des composants, sous-ensembles matériels, logiciels d’origine américaine, ou est produit en utilisant de la technologie ou des logiciels d’origine américaine est soumis à des restrictions à l’exportation, du fait de l’application extraterritoriale de la réglementation américaine. A ce titre, les sociétés françaises qui achètent et vendent des composants, équipements, technologies d’usage militaires sont contraintes d’appliquer les réglementations de la norme ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Une stricte conformité aux législations qui régissent le contrôle des exportations est ainsi incontournable.