L’affaire EACOP, examinée dans la première partie de cet article, n’est pas un cas isolé. Elle illustre une asymétrie structurelle entre des directions conformité enfermées dans la procédure documentaire et des ONG devenues, en pratique, des agences de renseignement humain. Cette seconde partie en tire les conséquences doctrinales pour les entreprises françaises.
Cartographier le réel des chaînes de valeur, une discipline de renseignement humain
Le HUMINT consiste à collecter, par sources humaines vérifiées, l’information qualitative qui échappe aux registres comme les registres du commerce, données KYC, fournisseurs comme Dun & Bradstreet, Refinitiv World-Check ou Orbis. Par ses techniques, le HUMINT a la capacité de cartographier les véritables centres de décision, les obligations claniques et les arrangements financiers tacites entre différents acteurs économiques.
Appliqué à la chaîne de valeur d’une entreprise, le HUMINT révèle l’identité réelle des fournisseurs de rang 3, les conditions effectives de production, les violations dissimulées par sous-traitance en cascade. Il livre ce qu’aucun questionnaire ne capte.
Les recommandations de l’Agence française anticorruption l’imposent déjà implicitement. Elles exigent des entreprises qu’elles vérifient le « besoin avéré » du recours à un tiers, motif jamais documenté par une base de données.
Le Parquet national financier a publié en mars 2023 ses lignes directrices sur les enquêtes internes. Ce guide consacre la pratique de l’entretien structuré, du recoupement de témoignages et de la hiérarchisation des sources, qui sont autant de techniques HUMINT classiques.
Cette pratique reste juridiquement encadrée. Elle s’opère dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, le cas échéant, sous couvert du secret professionnel de l’avocat.
L’asymétrie informationnelle entre coalitions contentieuses et entreprises
Les coalitions engagées dans le contentieux climatique et social ont élaboré une véritable doctrine HUMINT. Sherpa, Friends of the Earth, ClientEarth, Notre Affaire à Tous, Mighty Earth ou Global Witness disposent de réseaux terrain solidement ancrés forgés depuis vingt ans.
Le cas de l’entreprise Lafarge en Syrie l’a démontré. L’enquête conduite par Sherpa entre 2016 et 2019 a permis de prouver le financement de Daech et du Front al-Nosra pour la somme de 5,5 millions d’euros environ, là où les audits internes du cimentier n’avaient rien détecté.
Le Sabin Center for Climate Change Law recense plus de 3 000 contentieux climatiques actifs dans le monde en 2026. Ce vivier procédural alimente une montée en puissance structurelle des actions fondées sur le devoir de vigilance.
Les ONG ont compris avant les entreprises que le renseignement humain était l’arme décisive du contentieux RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Elles recrutent, forment et coordonnent leurs enquêteurs comme des analystes de renseignement.
Les directions juridiques des grands groupes français demeurent cantonnées à une posture défensive. Elles découvrent les faits par voie d’assignation, là où ceux-ci auraient dû être cartographiés en amont.
Cette asymétrie crée un risque stratégique. La compliance documentaire n’oppose à l’enquête HUMINT des coalitions adverses qu’une comptabilité de procédures, immédiatement mise en défaut par la qualité du dossier d’accusation.
Vers une doctrine française d’Intelligence Économique de la conformité de vigilance
La France dispose des briques doctrinales nécessaires afin de changer la donne. Le rapport Martre de 1994, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), la Stratégie nationale du renseignement actualisée en janvier 2025 posent les fondations.
Ces dispositifs restent largement défensifs. Ils protègent le patrimoine national contre l’ingérence étrangère, mais n’accompagnent pas les groupes français dans leur effort de conformité offensive en zone grise.
Reste une question que l’écosystème français peine à trancher : celle de l’articulation entre l’État et le privé. Depuis le rapport Martre, la France a construit une intelligence économique d’État principalement tournée vers la protection du patrimoine national face aux menaces étrangères. La conformité de vigilance, elle, exige une intelligence économique d’un autre type : offensive, projetée à l’étranger, et nécessairement portée par les entreprises elles-mêmes ou leurs prestataires privés. La doctrine française reste encore à être écrite sur ce point.
Trois orientations doctrinales s’imposent. D’abord, intégrer une fonction HUMINT dans les directions conformité, articulée avec un réseau de partenaires terrain agréés et déontologiquement encadrés. Ensuite, calibrer l’effort d’enquête sur la matrice de risque pays-secteur-fournisseur, en concentrant les ressources sur les chaînes de valeur exposées aux régimes de transparence faible. L’indice de perception de la corruption 2024 de Transparency International offre un point d’entrée utile.
Enfin, documenter rigoureusement les diligences accomplies. La traçabilité du HUMINT conduit en interne devient elle-même un élément de défense, en cas de mise en cause judiciaire.
Cette doctrine doit s’inscrire dans le cadre d’une intelligence économique offensive. Elle confère à l’entreprise française la maîtrise de son information, et lui rend la capacité de plaider sa propre cause sans avoir à subir l’agenda des coalitions adverses.
La conformité de vigilance ne sera pas applicable sans capacité de renseignement humain propre. Le constat dépasse la simple bonne pratique, il devient un préalable à la survie juridique des grands groupes français exposés.
La directive CSDDD impose, d’ici juillet 2028, une obligation de connaissance que les bases documentaires ne savent pas remplir. Les coalitions contentieuses, elles, ont depuis longtemps internalisé cette discipline.
En France, un écosystème de cabinets d’intelligence économique commence à structurer une offre HUMINT dédiée à la conformité de vigilance. C’est une preuve que la demande, elle, n’est plus en question
Le HUMINT, longtemps cantonné aux marges de la conformité, constitue désormais son nouveau pilier doctrinal. Il appartient désormais aux directions juridiques françaises de s’en emparer, avant que le prochain juge ne les y contraigne.
Clémence Hébert
Pour aller plus loin :