Dans plusieurs branches du droit, la présomption d’innocence tend à s’effacer au profit de la présomption de culpabilité, laissant reposer la charge de la preuve sur l’accusé. Les entreprises sont
Yuesheng Wang, ancien employé d’un centre de recherche québécois, est accusé d’espionnage économique pour le compte de la Chine. Cet homme aurait accédé et/ou obtenu des renseignements au sein de son travail et se serait ensuite engagé à aider des entreprises chinoises à développer des technologies de batteries similaires à celles d’Hydro-Québec. Il s’agit de la première personne accusée d’espionnage économique en vertu de la Loi sur la protection de l’information au Canada. Mais qu’en est-il du cas français ?
L’intelligence économique est un outil essentiel dans la détection des infractions financières, et notamment de blanchiment d’argent. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Peut-elle s’affranchir du secret bancaire au nom de la sécurité juridique et de la loi pénale ?
