L’affaire EACOP, examinée dans la première partie de cet article, n’est pas un cas isolé. Elle illustre une asymétrie structurelle entre des directions conformité enfermées dans la procédure documentaire et des ONG devenues, en pratique, des agences de renseignement humain. Cette seconde partie en tire les conséquences doctrinales pour les entreprises françaises.

Le 18 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a contraint TotalEnergies à produire les pièces internes de son mégaprojet pétrolier en Ouganda.