Racket américain et démission d’état : Les dessous des cartes du rachat d’Alstom par General Electric Lire la suite » 21 septembre 2024
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le lobbying Lire la suite » 21 septembre 2024
Référentiel Intelligence économique et nouveaux risques du 21e siècle Lire la suite » 21 septembre 2024
Décret n° 2022-207 du 18 février 2022 relatif à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères Lire la suite » 21 septembre 2024
Directive (UE) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016: sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites Lire la suite » 21 septembre 2024
Rapport Mongereau : Intelligence économique, risques financiers et stratégies des entreprises Lire la suite » 23 avril 2024
