Analyse

La bataille stratégique d’un système de santé européen interconnecté [Partie 1/2]

Une révolution scientifique est en marche, portée par l’ambition de bâtir un espace européen de la donnée de santé à la fois innovant, éthique et souverain. Grâce à l’interconnexion progressive des bases médicales nationales, chercheurs, hôpitaux et startups pourront, à terme, croiser des millions de données anonymisées pour accélérer les découvertes, affiner les diagnostics et personnaliser les traitements.

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Application de la Loi Magnitsky à l’encontre d’un juge de la Cour Suprême brésilienne : une nouvelle utilisation du droit américain 

Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.

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L’espionnage économique : quelle qualification pénale en droit français ?

Yuesheng Wang, ancien employé d’un centre de recherche québécois, est accusé d’espionnage économique pour le compte de la Chine. Cet homme aurait accédé et/ou obtenu des renseignements au sein de son travail et se serait ensuite engagé à aider des entreprises chinoises à développer des technologies de batteries similaires à celles d’Hydro-Québec. Il s’agit de la première personne accusée d’espionnage économique en vertu de la Loi sur la protection de l’information au Canada. Mais qu’en est-il du cas français ? 

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La bataille stratégique d’un système de santé européen interconnecté [Partie 1/2]

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Application de la Loi Magnitsky à l’encontre d’un juge de la Cour Suprême brésilienne : une nouvelle utilisation du droit américain 

Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.

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Yuesheng Wang, ancien employé d’un centre de recherche québécois, est accusé d’espionnage économique pour le compte de la Chine. Cet homme aurait accédé et/ou obtenu des renseignements au sein de son travail et se serait ensuite engagé à aider des entreprises chinoises à développer des technologies de batteries similaires à celles d’Hydro-Québec. Il s’agit de la première personne accusée d’espionnage économique en vertu de la Loi sur la protection de l’information au Canada. Mais qu’en est-il du cas français ? 

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