Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour soutenir le financement de la BITD française. Afin de répondre aux besoins de la défense dans un contexte de guerre, le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourraient prochainement alimenter les entreprises de défense françaises.
Le 5 mars dernier, le Sénat a approuvé une proposition de loi visant à financer les entreprises appartenant à la Base industrielle et technologique de défense (BITD) de la France. Cette loi, une fois mise en œuvre, facilitera un financement rapide pour répondre aux exigences financières urgentes de la BITD dans des situations conflictuelles, tout en assurant que d’autres domaines essentiels comme le logement social ne soient pas impactés. Elle prévoit la redirection d’une portion des fonds collectés via le livret A et le LDDS, vers les PME au sein de la BITD française. Cette loi prévoit également d’ajouter aux missions de Bpifrance le soutien de la BITD.
Retour en force de l’idée d’un financement de la BITD soutenu par la population française
Ces mesures avaient déjà été approuvées par les deux chambres du Parlement l’année précédente, par le biais d’amendements à la Loi de programmation militaire 2024-2030. Cependant, elles avaient été annulées par le Conseil Constitutionnel en raison de vices de forme dans la procédure législative. Malgré une reconnaissance croissante de la nécessité d’adopter une approche d’« économie de guerre », la stratégie à suivre reste sujet à controverse. Certains parlementaires préfèrent la création d’un « livret d’épargne défense souveraineté », pour maintenir l’esprit initial du livret A.
Néanmoins, les actions du Parlement français révèlent une prise de conscience accrue de l’importance de préparer l’industrie de défense nationale à un effort de guerre potentiel. Les tensions actuelles, comme la guerre en Ukraine et d’autres points de conflit dans le monde, renforcent cette nécessité d’être mieux préparés sur le plan de la sécurité nationale.
Paul Lecomte
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