Critères ESG et BITD : l’Europe se réarme en paroles, et en normes

« Notre Europe depuis des décennies reposait sur un dogme; financer la défense était mauvais », Emmanuel Macron le 18 mars 2026, lors du baptême du porte-avions France Libre. Malgré l’urgence sécuritaire, le financement de la défense reste le parent pauvre de l’investissement européen. Pour garantir sa liberté, l’Europe doit d’urgence intégrer la sécurité comme un pilier de la durabilité sociale.

Alors que la guerre est revenue durablement sur le continent européen, et que les États-Unis ne sont plus le partenaire militaire fiable qu’ils prétendaient être pour l’Europe, une contradiction majeure persiste au cœur des politiques publiques : l’Europe proclame sa volonté de souveraineté stratégique tout en sabotant les conditions financières de son industrie de défense. Deux ans après l’alerte lancée ici-même sur le Portail de l’IE au sujet de l’impact délétère des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) française, le constat est sans ambiguïté :le problème n’a pas disparu, il s’est normalisé.

 

Le paradoxe stratégique persiste : réarmement sans financement

Depuis 2022, les discours politiques européens ont radicalement évolué. Autonomie stratégique, souveraineté industrielle, réarmement, montée en cadence : jamais la BITD n’a été aussi centrale dans la rhétorique publique. Pourtant, les flux financiers privés n’ont pas suivi.

Les plus de 4 000 PME et ETI de défense continuent de faire face à des refus bancaires explicites ou déguisés, des conditions de financement dégradées, une dépendance accrue aux commandes publiques, ou encore une difficulté structurelle à lever des fonds pour l’innovation ou l’export. Cette situation n’est pas une anomalie de marché : elle est le produit d’un cadre normatif défavorable, dans lequel la défense demeure perçue comme un secteur « à risque réputationnel », indépendamment de sa légalité, de son contrôle étatique ou de son rôle stratégique.

 

La CSRD : une nouvelle couche de complexité pour les PME

L’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) au 1er janvier 2024 a transformé le risque réputationnel en une obligation de transparence sans précédent, imposant aux entreprises de justifier leur impact social à travers des normes européennes rigides, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Pour les PME de la BITD, souvent sous-traitantes de grands donneurs d’ordres, cette directive crée un effet de cascade, où elles doivent fournir des données extra-financières complexes pour ne pas être exclues de la chaîne de valeur de leurs clients ou de leurs financeurs. Selon une étude de la Commission Européenne de janvier 2024 « Access to equity financing for European defence SMEs » citée dans le rapport d’information de l’Assemblée Nationale n°2625 du 15 mai 2024 sur l’industrie de défense, 46% des investisseurs sondés se sont interdits à financer des acteurs de la défense en raison des critères ESG et réputationnels.. Conséquemment, sur la période 2021-2022, la moitié des entreprises ont renoncé à chercher des financements en dettes, contre 6,6% en moyenne pour l’ensemble des PME européennes. 

D’après les données de la Commission européenne, « Access to equity financing for European defence SMEs », 11 janvier 2024

 

Le blocage persistant de l’épargne réglementée

Malgré l’urgence de l’économie de guerre prônée par l’exécutif, la mobilisation de l’épargne privée reste un chemin de croix législatif. Le projet d’utiliser le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pour financer la défense a subi un coup d’arrêt brutal lorsque le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition dans la loi de finances pour 2024, la jugeant étrangère au domaine des lois de finances (Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023). Bien que la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2024-2030 et le plan ReArm Europe tentent de sanctuariser les investissements, le fléchage effectif de l’épargne des Français vers l’industrie de défense se heurte encore à la réticence des établissements bancaires qui craignent de dégrader leur propre notation ESG auprès des agences internationales.

 

L’influence des ONG : la traque réputationnelle continue

L’arsenal normatif est habilement utilisé par des organisations non-gouvernementales pour maintenir une pression sur les banques. L’ONG PAX a maintenu la pression en 2024 avec son rapport « Don’t Bank on the Bomb », qui identifie systématiquement les institutions financières européennes soutenant les entreprises liées à la dissuasion nucléaire, provoquant des mouvements de désinvestissement par simple peur du «name & shame » médiatique. Pour la France notamment, Airbus, Safran, Thalès et MBDA, ainsi que les acteurs financiers actionnaires éventuels. Cette influence est d’autant plus efficace que les banques cherchent à maximiser leur Green Asset Ratio (GAR), un indicateur de la taxonomie européenne qui ne comptabilise pas les activités de défense comme « durables », incitant mécaniquement les banques à réduire leur exposition au secteur militaire pour suivre les lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne sur les publications au titre de la transparence et du 3e pilier.

 

Des divergences transatlantiques ancrées dans la définition

Le déséquilibre entre les entreprises européennes et américaines s’est accentué. Alors que l’Union Européenne tend vers des politiques toujours plus durables, les Etats-Unis prennent au contraire leurs distances avec les grandes orientations internationales en la matière. Ainsi, en 2023, l’Agence française des investisseurs institutionnels pointait du doigt ces divergences de définitions et donc de contraintes. En effet, le respect des critères ESG dépend de la définition même qu’on leur apporte, notamment du point de vue de la durabilité. 

 

Vers une reconnaissance de la « Défense Durable » ?

Le salut de la BITD passera par une bataille sémantique et juridique au niveau de Bruxelles. C’est le sens du discours du Président de la République le 18 mars 2026 cité en ouverture, où Emmanuel Macron a rappelé que financer la défense, c’est avant tout financer l’indépendance de la France. La France en a pris conscience, avec la création du fonds innovation défense, porté par MBDA, BPIfrance et la Caisse des Dépôts mais il reste encore à le défendre auprès des instances européennes. Plusieurs projets sont à l’étude en ce sens, notamment le grand plan ReArm Europe. L’enjeu en 2026 est d’intégrer officiellement la défense comme une activité contribuant à la « durabilité sociale », au motif que la sécurité est le prérequis indispensable à l’exercice de toutes les autres libertés et aux objectifs de transition écologique. Sans ce changement de paradigme dans les règlements délégués de la Commission Européenne, l’autonomie stratégique de l’Europe restera une ambition entravée par sa propre bureaucratie normative.

Pierre Galan, Club Défense de l’AEGE

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