Quelques jours après sa participation au Colloque de l’IE, Jean-Baptiste Lemoyne obtient l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’un débat sur : « Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté ». Cette avancée s’inscrit dans une prise de conscience nationale de l’importance de l’IE pour défendre et promouvoir les intérêts français.
Demandé et obtenu ce jeudi 11 avril par l’ancien ministre et sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, le débat sur les investissements étrangers (IEF) en France est prévu le 29 mai prochain à 16h30. Ce dialogue s’inscrit dans le cadre de la séance d’initiative parlementaire réservée au groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants.
Montée en puissance de l’intelligence économique au niveau de l’Etat
Le sénateur Lemoyne poursuit ainsi le travail sur l’intelligence économique au Sénat, engagé en juillet 2023 après l’adoption à l’unanimité, par la commission des Affaires Economiques, de son rapport présenté avec Marie-Noëlle Lienemann. Le rapport faisait état de 23 recommandations pour permettre à la France d’être mieux armée pour défendre son patrimoine économique, autour de trois grands axes : se doter d’une stratégie nationale d’intelligence économique dans un monde de plus en plus concurrentiel et façonné par de multiples influences ; définir une gouvernance nationale et territoriale de la stratégie nationale d’intelligence économique ; valoriser l’intelligence économique en France.
En organisant ce débat, le Sénat met en œuvre l’article 5 de la proposition de loi transpartisane « Reconquérir notre souveraineté grâce à l’intelligence économique », qu’il avait déposé avec Marie-Noelle Lienemann (GRS), Serge Babary (LR) et Franck Montaugé (PS) et qui transcrivait dans la loi certaines des recommandations du rapport précité.
« Ce débat démocratique sera l’occasion de revenir sur le renforcement de notre dispositif national de contrôle des investissements étrangers, et de rappeler le rôle joué par la France au sein de l‘Union Européenne pour muscler les dispositions européennes en la matière » – Jean-Baptiste Lemoyne, 11 avril 2024
Le Portail de l’IE
Pour aller plus loin :
- L’intelligence économique, outil privilégié de reconquête de la souveraineté économique nationale d’après le rapport sénatorial Lienemann-Lemoyne
- Intelligence économique : vers une fin de la naïveté en temps de guerre économique ?
- L’intelligence économique, outil de reconquête de la souveraineté française ?