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La France, nouveau paradis fiscal pour les fédérations sportives internationales

Par le biais d’une défiscalisation quasi-totale, la France espère gagner la guerre d’influence qui se joue à l’international pour attirer sur son territoire les géants du sports, tels que la FIFA. L’installation de ces fédérations sur le sol français permettrait la création d’emplois ainsi que le développement d’activités économiques et diplomatiques majeures.

Défiscaliser pour rendre le territoire français attractif

Le 18 octobre, les députés de la majorité ont déposé un amendement au projet de loi finances 2024, prévoyant un cadre fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales. Ces organisations étaient jusqu’alors soumises à l’impôt sur les sociétés, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en France. Dès 2024, ces fédérations ne paieront pratiquement plus d’impôts en France. Leurs salariés seront également exemptés de l’impôt sur le revenu pendant cinq ans.

Par une défiscalisation quasi-totale, l’objectif est de «favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français» des fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique. Cette démarche s’inscrit dans une vision à long terme du gouvernement, qui cherche en particulier à attirer la Fédération de Football International Association (FIFA) dans l’Hexagone. Car si la FIFA est installée depuis 1932 en territoire helvétique, comme une trentaine d’autres fédérations, un déménagement en France permettrait notamment de « tourner la page de l’ère Blatter, du FIFAGate, et des différentes procédures judiciaires en cours portées par les USA », note Carole Gomez de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques.

Retombées économiques et rôle majeur sur l’échiquier sportif international à la clé

Cette initiative du gouvernement promet une multitude d’opportunités pour la France. En premier lieu, l’influence déterminante sur les sphères décisionnelles et politiques dans la diplomatie sportive, positionnerait la France au centre des discussions stratégiques et des orientations à venir. Paris serait notamment en position de force pour organiser des événements sportifs de renommée mondiale, armes du soft power garantissant le prestige et un rayonnement des Etats.

En parallèle, l’attraction de fédérations sportives internationales entraînerait un afflux important d’investissements et de partenariats commerciaux. Les retombées s’étendraient également aux secteurs économiques gravitant autour du sport, comme le tourisme sportif, l’hôtellerie et la restauration, engendrant la création d’emplois directs comme indirects.

La France est le berceau d’un nombre important de fédérations telles que le Comité international Olympique, la fédération internationale de ski-snowboard ou encore celles de volley-ball, cyclisme et football. Le retour de ces dernières sur le territoire ferait de la France un acteur incontournable du sport international, un véritable hub mondial sportif.

Une guerre d’influence à échelle mondiale

Cependant, la France se heurte à une concurrence rude. Concernant la FIFA, la Suisse, où réside actuellement la fédération, offre déjà un régime fiscal avantageux à cette organisation, avec une imposition de 4,25 % sur les bénéfices nets. Les pays du Golfe pourraient bien se joindre à la course pour attirer le siège de la FIFA sur leur sol. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la stratégie d’influence menée par ces pays via le football, déjà manifeste à travers des initiatives telles que les clubs-états, l’accueil de la Coupe du Monde au Qatar, et le développement des ligues locales comme la Saudi Pro League. Ces pays, bien que souffrant d’un déficit d’image pouvant rebuter la FIFA, sont en capacité d’offrir des conditions très avantageuses si l’organisation venait à s’installer dans la région.

L’exonération d’impôts permet ainsi à l’offre française d’être compétitive à l’international. La possibilité d’emménager à Paris devient désormais une option envisageable pour la FIFA, d’autant plus que cette éventualité est soutenue en coulisse par Gianni Infantino, l’actuel président de l’organisation. Ce dernier, soucieux du déficit d’image actuel que subit la fédération, verrait d’un bon œil le retour de la FIFA à Paris, qui a vu naître la fédération en 1904. Un retour aux sources au sein de la capitale française serait en effet préférable à une implantation de la fédération dans l’un pays du Golfe, susceptible de soulever des interrogations, dégradant son image.

Si cet affrontement se cantonne pour l’instant à l’instance majeure footballistique, il est fort probable que la concurrence pour accueillir les sièges d’autres grandes fédérations sportives internationales s’intensifie, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans la redéfinition des rapports de force de la diplomatie sportive mondiale.

Théo Noël

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