Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Margot Spiess

A propos de l'auteur

L’auteur n’a pas encore rempli cette section

Publications de l'auteur

Sûreté et gouvernance des risques

Une traçabilité efficace pour une meilleure liberté de choix du consommateur

Dans la plupart des cas, une traçabilité parfaite d’un produit n’existe pas. Lorsqu’un produit est travaillé ou transformé en France, on peut lui apposer l’étiquette « made in France ». Pourtant, ce que le consommateur ne sait pas, c’est qu’il suffit que le produit ait subi une dernière finition en France pour qu’il bénéficie de cette appellation.

Lire la suite »
Droit et intelligence juridique

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), reprise des négociations

Après l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012, de nouvelles négociations se sont ouvertes lundi 18 mars 2013. Elles ont permis l’adoption du traité par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013, premier texte majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.

Lire la suite »

L’efficacité de la traçabilité des armes

La question de la traçabilité des armes concerne, dans le cas présent, essentiellement celle des ALPC, c’est-à-dire les armes légères et petit calibre. En effet, ce sont celles pour lesquelles la mise en place d’une quelconque règlementation demeure la plus difficile ou du moins, compliquée.

Lire la suite »

Législation de blocage des capitaux étrangers et stratégie européenne

L’Europe est avant tout, et de par son passé, une machine à construire des normes applicables à l’ensemble de son territoire. Son projet de « marché unique » relancé dans les années 1980 par la Commission, est l’illustration de la construction d’un territoire réglementé. L’accès au marché européen, et son exploitation, sont ainsi subordonnés au respect de normes domestiques.

Lire la suite »