Suite à l’affranchissement de l’Afrique francophone vis-à-vis de la métropole et dans un monde de plus en plus globalisé, la nécessité d’instaurer une normalisation du droit des affaires s’est imposée d’elle-même aux autorités compétentes.
Qu’il est long, le chemin… Le 5 octobre 2016, un rapport parlementaire dirigé par Pierre Lellouche et Karine Berger met en lumière les pratiques abusives des Etats-Unis à l’encontre des sociétés européennes, notamment françaises, dans le cadre de leur activité. Il existe deux poids, deux mesures : si les pratiques sont condamnables, les Etats-Unis orchestrent une véritable « chasse à l’homme », sensibles à la nationalité des entités visées.
Adoptée par le Parlement européen en avril 2016 et par le Conseil de l’UE en mai, la directive sur le secret des affaires pose un cadre stable et unifié et établit une feuille de route pour cette doctrine indispensable à toutes entreprises.
Olivier de Maison Rouge est avocat et docteur en droit. Il s’est spécialisé en droit de l’intelligence économique (IE) et dans le secret des affaires. Il est membre, en qualité de personnalité qualifiée, du Syndicat français de l’IE (SYNFIE), où il siège au conseil d’administration et au comité d’éthique.
Dans un précédent article du Portail, on a pu constater que le droit américain s’extraterritorialise dans le monde afin de toucher désormais les entreprises françaises. Au même moment, les États-Unis s’attaquent aux paradis fiscaux dont la Suisse, alors que les États-Unis en comptent de nombreux sur son territoire. Alors qu’éclate le scandale du « Panama Papers », qu’en est-il aux États-Unis ?
Olivier de Maison Rouge, avocat et Docteur en droit, dresse l’état des lieux du secret des affaires. Loin d’être mort et enterré, le secret des affaires se caractérise par l’émergence d’un capital immatériel stratégique.
Le Cercle Droit et Liberté invitait le mardi 8 mars à l’université Paris Dauphine l’essayiste Hervé Juvin et Maître Christian Dargham pour parler de l’extraterritorialité du droit. Le Portail de l’IE vous propose un compte-rendu de cette conférence passionnante.
La territorialité des données constitue le pivot de la souveraineté numérique. L’Union Européenne ne semble pas avoir pris la mesure de cet enjeu stratégique crucial… Sauf à interpréter l’accord Privacy Shield comme un aveu de faiblesse.
Vous entendez souvent parler des sanctions conséquentes imposées par les États-Unis aux entreprises européennes, comme récemment l’affaire Volkswagen ou encore pour la banque française BNP. Mais sur quoi sont réellement basées ces sanctions ? Tout simplement sur la législation américaine qui use de sa puissance pour avoir une portée internationale.
À l’heure où les données sont devenues des instruments stratégiques de première envergure, la remise en cause de l’accord « safe harbor » par la cour de justice de l’Union européenne s’apparente à un acte d’indépendance numérique. Toutefois, dans un monde numérique largement dominé par les États-Unis, la voix de l’Europe peut-elle espérer avoir droit de cité ?
