Le droit des marques est aujourd’hui source des combats les plus âpres. Pour mieux en discerner les contours et saisir ses enjeux, retour sur la bataille judiciaire Lindt / Haribo.
En matière d’intelligence économique (IE), l’heure est actuellement aux anniversaires, à savoir les 20 ans du Rapport MARTRE et les 10 bougies du Rapport CARAYON ; il est toutefois à regretter dans ce concert de louanges que l’intelligence juridique et stratégique peine encore à faire valoir ses galons.
Cultivé depuis 1997 aux Etats-Unis, le maïs OGM a toujours rencontré des levées de boucliers à l’échelle européenne, comme en France. La culture du maïs MON810, résistant aux insectes, a effectivement été interrompue à la suite d’un moratoire maintenu depuis 2008 dans l’Hexagone, malgré les invalidations répétées de l’UE.
Le 21 janvier dernier, la châtaigne d’Ardèche, déjà AOC, a bénéficié de l’appellation AOP. Au-delà du simple label, se pose surtout la question de ses enjeux. Illustration avec la noix de Grenoble.
Sujet extrêmement sensible des négociations sur l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique, la question de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique demeure en suspend. Entre l’attachement des pays en développement à l’accès aux soins, le rappel par les pays développés du coût de l’innovation, les intérêts de Big Pharma et les cris d’alertes des ONG, il est difficile de faire la part des choses. Décryptage.
La France n’ayant pas su se doter d’une législation spécifique qui aurait permis de donner corps aux secrets d’affaires – du fait de la résistance du Sénat à adopter la proposition de loi de Bernard Carayon – le salut semble désormais venir d’en haut, à savoir de Bruxelles.
Les Universités d’Eté du PS et du MEDEF sont closes. L’intelligence économique, ainsi que les thématiques qui lui sont traditionnellement associées, comme l’influence, les enjeux de puissance ou la guerre économique, étaient au programme des deux événements.
Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans sa dimension ayant trait à l’intelligence économique [1]. Il est cependant légitime de s’interroger pour savoir si le droit n’est-il pas à son tour devenu depuis quelques années un des champs de bataille de la guerre économique, après en avoir été une des composantes majeures ?
Des télés qui lâchent, des imprimantes qui patinent, des machines à laver qui dégorgent. Peut-on laisser les industriels raccourcir impunément la vie de leurs produits ? La discussion s’ouvre ce mardi au Sénat.
Après l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012, de nouvelles négociations se sont ouvertes lundi 18 mars 2013. Elles ont permis l’adoption du traité par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013, premier texte majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.
