Le 18 avril 2012, le barreau de Paris a signé, en présence du garde des Sceaux Michel Mercier, une convention d’une durée de 3 ans renouvelable, avec la délégation Interministérielle à l’Intelligence économique, représentée par le délégué interministériel Olivier Buquen.
LE BARREAU DE PARIS SIGNE UNE CONVENTION POUR VALORISER LE RÔLE ESSENTIEL DES AVOCATS DANS L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE
L’importance d’internet en terme de stratégie de communication pour une entreprise ne peut plus être ignorée. Néanmoins, cet outil facilite aussi les actes de concurrence déloyale, tels que le parasitisme, la contrefaçon ou le dénigrement. Les entreprises n’en demeurent pas pour autant sans protection et peuvent avoir recours à des moyens juridiques pour lesquels les conseils d’Hommes de loi s’avèrent indispensable.
Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée depuis deux décennies. Or, cette rivalité exacerbée repose notamment sur des comportements de concurrence déloyale du fait d’asymétries entre les législations fiscales et commerciales, mais aussi sociales.
Il était surprenant que la France, à une époque où le patrimoine des entreprises prend une forme de plus en plus immatérielle, ne se soit pas dotée plus tôt d’une législation visant à protéger les informations et données stratégiques. C’est désormais chose faite (ou presque) la confirmation prochaine des sénateurs laissant peu de place au doute.
Lundi 23 janvier 2011, les députés ont voté la proposition de loi visant à lutter contre l’espionnage économique soumise par Monsieur Bernard Carayon, Député du Tarn.
Dans le monde du travail, le silence est d’or. Sur fond de compétition mondiale, l’entreprise reste bourrée de secrets, y compris vis-à-vis de ses équipes. Recettes de fabrication, plans stratégiques, campagne commerciale, données personnelles des salariés… les informations confidentielles sont partout.
Apple, fabricant de l’IPhone, révolution dans le monde des téléphones mobiles, voit les ventes de ses concurrents décollés. Afin de contrer cette envolée, la société déploie des actions juridiques de plus en plus nombreuses contres ses principaux concurrents.
Olivier Buquen, délégué interministériel à l’intelligence économique, était de passage à Metz, hier. L’occasion pour lui de venir présenter les grandes lignes de l’action gouvernementale en la matière. « Elle est importante pour la compétitivité des entreprises, pour l’innovation et le soutien à l’export mais aussi pour la sécurité économique.
Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu un jugement auparavant inédit et qui constitue une avancée sans précédent en matière de vol d’informations. Après plus de deux ans d’instruction, une ancienne employée chinoise d’une entreprise auvergnate, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 3000 euro de dommages et intérêt pour « vol et abus de confiance ».
