Cinq mois après l’adoption de l’Inflation Reduction Act par les États-Unis, les institutions européennes, craignant les délocalisations massives de leurs entreprises, dévoilent leur projet de réponse.
Les données sont devenues un enjeu primordial pour les grandes puissances. Chaque pays adopte désormais un arsenal juridique destiné à les protéger. Après l’établissement du RGPD européen, c’est au tour de la Chine de s’affirmer dans ce domaine avec une nouvelle législation aujourd’hui composée de trois grandes lois qui constitue une menace majeure pour les entreprises européennes.
Territoire unique par rapport à sa place dans le droit international, l’Antarctique, longtemps laissée de côté, revient aujourd’hui sur le devant de la scène. Entre luttes d’influence au sein des instances de décision communautaire et appropriation de territoire, les mécanismes internationaux seront-ils suffisant pour protéger le contient blanc ?
S’il est illégal de réutiliser des fuites de données, il existe cependant des cas dans lesquels il est possible de les exploiter. Afin de savoir exactement comment et quand, il est nécessaire de connaître le droit du numérique. Marc-Antoine Ledieu, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en ingénierie contractuelle et en droit du numérique, est revenu sur cette question épineuse dans une conférence qui s’est tenue à l’École de Guerre Economique le 7 décembre 2022.
Les géants de la tech Google, Amazon, Meta ou encore Apple voient leur domination de plus en plus remise en cause. Que ce soit aux États-Unis ou dans le monde, des projets de lois pour réduire leur influence sont avancés par plusieurs gouvernements. Face au projet de loi antitrust avancé par l’Inde, les GAFAM répondent et menacent de réduire leurs investissements.
Une class action (recours collectif) a été intentée contre la marque Barilla aux États-Unis : les consommateurs à l’origine de ces poursuites accusent les produits de Barilla de promouvoir une identité italienne de manière à « se créer un avantage concurrentiel injuste » et vendre leurs pâtes plus chères.
Au 1er janvier, la France a emboîté le pas de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), restreignant ainsi la transparence financière des sociétés. Une mesure critique et critiquée qui soulève de nombreux débats, notamment dans un contexte de guerre en Ukraine.
Les sanctions prises par les États-Unis à l’encontre de la Chine dans le domaine des semi-conducteurs en octobre dernier visent à assurer, pour aujourd’hui et surtout pour demain, la domination de Washington dans un secteur pivot de l’économie mondiale. Après un moment de flottement, Pékin a néanmoins décidé de riposter.
Meta, maison-mère de Facebook, a été condamné par la Data Protection Commission irlandaise (DPC) le 4 janvier 2023 à une amende de 390 millions d’euros pour non-respect des mesures RGPD. Un événement non-isolé, qui s’inscrit dans le cadre d’une tendance européenne à davantage sanctionner les acteurs économiques américains.
Dans la prolongation de l’ouvrage « Compétition Mondiale et Intelligence Économique », Augustin de Colnet dresse une cartographie des sanctions extraterritoriales américaines de plus de 100 millions de dollars entre 2008 et 2022, faisant ressortir leur impact sur les multinationales françaises et leur statut d’arme juridique en matière économique.
