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Droit et intelligence juridique

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La Chine riposte face aux sanctions américaines sur les semi-conducteurs

Les sanctions prises par les États-Unis à l’encontre de la Chine dans le domaine des semi-conducteurs en octobre dernier visent à assurer, pour aujourd’hui et surtout pour demain, la domination de Washington dans un secteur pivot de l’économie mondiale. Après un moment de flottement, Pékin a néanmoins décidé de riposter.

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Meta, condamné une deuxième fois en moins de 40 jours

Meta, maison-mère de Facebook, a été condamné par la Data Protection Commission irlandaise (DPC) le 4 janvier 2023 à une amende de 390 millions d’euros pour non-respect des mesures RGPD. Un événement non-isolé, qui s’inscrit dans le cadre d’une tendance européenne à davantage sanctionner les acteurs économiques américains.

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Quel impact des sanctions extraterritoriales américaines sur les entreprises françaises ? Une cartographie d’Augustin de Colnet

Dans la prolongation de l’ouvrage « Compétition Mondiale et Intelligence Économique », Augustin de Colnet dresse une cartographie des sanctions extraterritoriales américaines de plus de 100 millions de dollars entre 2008 et 2022, faisant ressortir leur impact sur les multinationales françaises et leur statut d’arme juridique en matière économique.

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Lutte contre la corruption : vers la création d’une institution répressive mondiale ?

Devenue l’apanage de nombreux États dans le monde, la lutte anti-corruption est un véritable argument de légitimation et de fiabilité de son action à l’échelle mondiale. Au travers d’objectifs de régulation des échanges monétaires et commerciaux mondiaux et de moralisation des pratiques d’affaires, l’instauration d’une entité répressive mondiale contre la corruption est une idée dont la reconnaissance s’évertue de croître.

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Nouvelle confrontation au sein de la commission européenne à la suite du gel de la réforme de la Charte de l’énergie

La France, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Allemagne ont successivement annoncé, ces dernières semaines, leur retrait du Traité de la Charte Énergétique. Ce départ crée un rapport de force entre les pays membres et la Commission européenne sur la question des politiques visant à endiguer le réchauffement climatique ainsi que des ingérences de multinationales étrangères dans les réglementations énergétiques.

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Google condamné aux États-Unis pour avoir collecté abusivement des données personnelles d’utilisateurs

Le lundi 14 novembre 2022, Google a consenti de verser 391,5 millions de dollars à une coalition de 40 États américains afin d’échapper à l’enquête sur ses méthodes abusives de collecte de données à des fins de ciblage publicitaire. Malgré l’enthousiasme pour cet accord multi-étatique historique, l’exercice d’une justice commerciale remet une nouvelle fois en lumière la nécessité de réguler les multinationales, dans le respect de la confidentialité des données personnelles.

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Les investigations dans la lutte contre la criminalité financière

Le 20 avril, les clubs DROIT et OSINT & Veille ont reçu Xavier Houillon et Thierry Pezennec pour animer une conférence sur les investigations dans la lutte contre la criminalité financière.
La criminalité financière est une question centrale sur la scène internationale. Les criminels élaborent sans cesse des tactiques novatrices afin de conserver leur avance face aux autorités. Il est donc primordial, pour les professionnels du secteur financier ou des affaires, ainsi que pour les autorités, de comprendre la structure des crimes financiers, dans le but de prévenir et démanteler des réseaux de criminalité financière, et ce notamment à l’aide de nouvelles techniques d’investigation.

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