Archives des Droit et intelligence juridique - Page 4 sur 17

Droit et intelligence juridique

Quel impact des sanctions extraterritoriales américaines sur les entreprises françaises ? Une cartographie d’Augustin de Colnet

Dans la prolongation de l’ouvrage « Compétition Mondiale et Intelligence Économique », Augustin de Colnet dresse une cartographie des sanctions extraterritoriales américaines de plus de 100 millions de dollars entre 2008 et 2022, faisant ressortir leur impact sur les multinationales françaises et leur statut d’arme juridique en matière économique.

4 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

L’abaissement du seuil de contrôle des investissements étrangers en France prolongé en 2023

C’est officiel, Bercy confirme la baisse annuelle du seuil de contrôle des investissements étrangers de 25 à 10 %, et ce pour une troisième année supplémentaire. De quoi maintenir cette tendance déjà amorcée en Espagne.

26 décembre 2022

Droit et intelligence juridique

Lutte contre la corruption : vers la création d’une institution répressive mondiale ?

Devenue l’apanage de nombreux États dans le monde, la lutte anti-corruption est un véritable argument de légitimation et de fiabilité de son action à l’échelle mondiale. Au travers d’objectifs de régulation des échanges monétaires et commerciaux mondiaux et de moralisation des pratiques d’affaires, l’instauration d’une entité répressive mondiale contre la corruption est une idée dont la reconnaissance s’évertue de croître.

30 novembre 2022

Droit et intelligence juridique

Nouvelle confrontation au sein de la commission européenne à la suite du gel de la réforme de la Charte de l’énergie

La France, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Allemagne ont successivement annoncé, ces dernières semaines, leur retrait du Traité de la Charte Énergétique. Ce départ crée un rapport de force entre les pays membres et la Commission européenne sur la question des politiques visant à endiguer le réchauffement climatique ainsi que des ingérences de multinationales étrangères dans les réglementations énergétiques.

23 novembre 2022

Droit et intelligence juridique

Google condamné aux États-Unis pour avoir collecté abusivement des données personnelles d’utilisateurs

Le lundi 14 novembre 2022, Google a consenti de verser 391,5 millions de dollars à une coalition de 40 États américains afin d’échapper à l’enquête sur ses méthodes abusives de collecte de données à des fins de ciblage publicitaire. Malgré l’enthousiasme pour cet accord multi-étatique historique, l’exercice d’une justice commerciale remet une nouvelle fois en lumière la nécessité de réguler les multinationales, dans le respect de la confidentialité des données personnelles.

17 novembre 2022

Droit et intelligence juridique

Les investigations dans la lutte contre la criminalité financière

Le 20 avril, les clubs DROIT et OSINT & Veille ont reçu Xavier Houillon et Thierry Pezennec pour animer une conférence sur les investigations dans la lutte contre la criminalité financière.
La criminalité financière est une question centrale sur la scène internationale. Les criminels élaborent sans cesse des tactiques novatrices afin de conserver leur avance face aux autorités. Il est donc primordial, pour les professionnels du secteur financier ou des affaires, ainsi que pour les autorités, de comprendre la structure des crimes financiers, dans le but de prévenir et démanteler des réseaux de criminalité financière, et ce notamment à l’aide de nouvelles techniques d’investigation.

30 mai 2022

Droit et intelligence juridique

Extraterritorialité : Sanctions et influences géopolitiques

Protéger efficacement les intérêts de sa région économique, son pays, ses entreprises et/ou citoyens vis-à-vis des dispositifs de sanction ou des lois étrangères comprenant un effet extraterritorial implique d’ériger ses propres barrières juridiques et de se donner les moyens de les défendre. Cette démarche défensive nécessite d’avoir une connaissance des menaces et des tactiques des acteurs.

13 mai 2022

Droit et intelligence juridique

Normes et mondialisation : vers une recomposition de la matrice normative internationale au profit des nouvelles puissances ?

Après 30 années d’hégémonie américaine, le monde s’est très majoritairement rassemblé autour de la matrice de développement économique occidentale, avec toutes les normes et dépendances que cela implique. Cependant, de plus en plus de pays se montrent désormais critiques d’un ordre international qui ne répond souvent pas à leurs aspirations, et cherchent donc à proposer des systèmes alternatifs.

9 mai 2022

Droit et intelligence juridique

[CONVERSATION] Pierre Deplanche : La guerre normative et la nécessité du lobbying pour les PME et ETI

À l’occasion de la publication de la norme ISO 56006 sur le “Management de l’intelligence stratégique”, le Portail de l’IE a eu l’occasion d’échanger avec son chef de projet, Pierre Deplanche. Membre du comité technique ISO sur l’innovation, il représente les intérêts français dans la pratique de l’influence normative. Nous le remercions de cet échange.

19 avril 2022

Droit et intelligence juridique

La législation européenne se muscle pour contrer la puissance des GAFAM.

Ce jeudi 24 mars fera date dans la régulation des plateformes numériques et mettre fin aux pratiques d’abus de position dominante des GAFAM. Cantonnée jusqu’ici aux amendes, l’Union européenne semble prendre un nouveau virage grâce à une série d’obligations et d’interdictions dans le cadre du Digital Market Act, permettant ainsi de répondre rapidement aux pratiques anticoncurrentielles déployées par les géants du numérique.

28 mars 2022