Face à la menace « store now, decrypt later », l’obligation de sécurité du RGPD impose désormais d’anticiper la rupture quantique
Si les algorithmes post-quantiques relèvent d’une abstraction mathématique difficilement brevetable en Europe, leur implémentation technique devient le nouveau champ de bataille de la propriété industrielle. Entre divergences juridiques mondiales et
Qualifiée de « nucléaire du XXIe siècle », la révolution quantique menace de rendre obsolète le chiffrement actuel, bouleversant les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux. Face à l’avance des États-Unis
L’essor contemporain de la compliance transforme profondément les modes de régulation interne des entreprises, mais surtout les mécanismes de puissance dans l’économie mondialisée. La prolifération d’obligations de conformité, souvent assorties
Le 9 octobre 2025, la Chine a annoncé l’entrée en vigueur immédiate de nouvelles mesures de contrôle des exportations sur les technologies liées aux terres rares. Ce dispositif sans précédent
Dans plusieurs branches du droit, la présomption d’innocence tend à s’effacer au profit de la présomption de culpabilité, laissant reposer la charge de la preuve sur l’accusé. Les entreprises sont
Les enquêtes internes sont aujourd’hui incontournables dès l’apparition d’une situation à risque au sein d’une entreprise : harcèlement, discrimination, corruption ou fraude nécessitent une réponse rapide et structurée pour protéger
Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.
Fin octobre 2025, Pékin a annoncé une série de mesures pour simplifier l’accès des investisseurs institutionnels étrangers au marché chinois. On retrouve notamment un « Guichet Vert » pour les fonds souverains et les fonds de pension, mais également des procédures administratives raccourcies, ainsi qu’un accès aux options sur ETF
Yuesheng Wang, ancien employé d’un centre de recherche québécois, est accusé d’espionnage économique pour le compte de la Chine. Cet homme aurait accédé et/ou obtenu des renseignements au sein de son travail et se serait ensuite engagé à aider des entreprises chinoises à développer des technologies de batteries similaires à celles d’Hydro-Québec. Il s’agit de la première personne accusée d’espionnage économique en vertu de la Loi sur la protection de l’information au Canada. Mais qu’en est-il du cas français ?
