Droit et intelligence juridique

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[Podcast#23] – Regards croisés sur l’export control : retour d’expérience d’un Trade Compliance Officer au coeur de l’industrie de défense 

Le Club Droit de l’AEGE – Le réseau d’expert en intelligence économique a le plaisir de vous présenter son quatrième podcast de l’année. Après avoir reçu Maître Franck Desevedavy pour aborder les relations d’affaires franco-chinoises, puis Mark Markos pour un échange sur la situation actuelle du Liban et Corinne Lagache sur des thématiques liées à la compliance, nous accueillons Louis-Marie Plus. 

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L’extraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale

En voulant suspendre l’application du FCPA pour les entreprises américaines, Donald Trump relance l’usage du droit américain comme arme économique. Derrière cette décision, une réalité brutale : la domination juridique des États-Unis, rendue possible par l’extraterritorialité de leurs lois. Aujourd’hui, ce levier de puissance s’affirme plus que jamais, plaçant les entreprises étrangères sous pression permanente. L’Europe, elle, peine encore à s’en défendre.

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La lutte contre l’atteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ?

Peu remarquée en Europe, une décision rendue en juillet 2024 par un juge fédéral américain a pourtant confirmé un tournant symbolique : l’application du Defend Trade Secrets Act de 2016 à des faits commis à l’étranger, dès lors qu’une partie du recel a eu lieu sur le sol américain. Cette décision a consacré, au moins jusqu’à présent, l’extraterritorialité du secret des affaires comme nouvel instrument de puissance juridique américaine.

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[Podcast#18] – Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 

Proposé par le Club Droit de l’AEGE, ce huitième podcast accueille Corinne Lagache, experte en compliance et ancienne Chief Compliance Officer dans divers industries aéronautique et de défense, pour un échange sur l’évolution de la compliance et de son utilisation ainsi que l’instrumentalisation des outils juridiques dans un contexte de guerre économique. 

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Sanctions internationales : outil d’influence à double tranchant ?

Les sanctions internationales, utilisées depuis le XXe siècle par des puissances comme les États-Unis et l’Union européenne, sont des instruments de politique étrangère qui visent à influencer les comportements des États et à préserver l’ordre mondial. Cependant, elles sont aussi perçues comme des outils d’ingérence, redéfinissant les rapports de puissance et d’influence sur la scène mondiale. En exploitant le droit à des fins économiques, elles servent souvent des intérêts géopolitiques, modifiant les alliances et les modèles de vie des pays ciblés. Leur efficacité est débattue, mais elles restent un levier puissant dans la redéfinition de l’équilibre mondial.

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