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Droit et intelligence juridique

La legislation américaine comme modèle protectionniste pour l’Europe?

Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.

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Droit et intelligence juridique

Le brevet comme arme économique

Le brevet, mis en avant comme protection légitime du droit des inventeurs et des investissements en R&D, est aujourd’hui utilisé comme une arme économique par de nombreux acteurs, des états ou bien des entreprises. Patent troll, incitation à l’innovation, stratégies adoptées par les différents acteurs ou durée optimale des brevets, Denis LE GUEN, associé du cabinet MAILLET LE GUEN a accepté de répondre aux question du Portail de l’IE.

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Législation de blocage des capitaux étrangers et stratégie européenne

L’Europe est avant tout, et de par son passé, une machine à construire des normes applicables à l’ensemble de son territoire. Son projet de « marché unique » relancé dans les années 1980 par la Commission, est l’illustration de la construction d’un territoire réglementé. L’accès au marché européen, et son exploitation, sont ainsi subordonnés au respect de normes domestiques.

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L’accord consortium, instrument de sécurité économique

Avec un marché de plusieurs milliards de dollars et une utilisation de plus en plus courante des drones dans plusieurs pays, la structuration d’une filière française apparait comme une nécessité pour les industriels. Elle est aujourd’hui un enjeu, en premier lieu pour les groupes industriels français du secteur qui apparaissent la plupart du temps concurrents et qui n’hésitent pas à coopérer avec des groupes étrangers.

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Intelligence économique et avocats, suite…

Après le barreau de Paris (voir notre actualité du 18 avril, « Le barreau de Paris à l’heure de l’Intelligence économique »), c’est au tour du Conseil national des barreaux d’annoncer la signature d’une convention bilatérale avec la délégation interministérielle à l’Intelligence économique.

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E-Réputation négative : quelles sont les armes juridiques dont disposent les particuliers et les entreprises ?

L’importance d’internet en terme de stratégie de communication pour une entreprise ne peut plus être ignorée. Néanmoins, cet outil facilite aussi les actes de concurrence déloyale, tels que le parasitisme, la contrefaçon ou le dénigrement. Les entreprises n’en demeurent pas pour autant sans protection et peuvent avoir recours à des moyens juridiques pour lesquels les conseils d’Hommes de loi s’avèrent indispensable.

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La TVA sociale, un instrument de compétitivité

Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée depuis deux décennies. Or, cette rivalité exacerbée repose notamment sur des comportements de concurrence déloyale du fait d’asymétries entre les législations fiscales et commerciales, mais aussi sociales.

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