Après l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012, de nouvelles négociations se sont ouvertes lundi 18 mars 2013. Elles ont permis l’adoption du traité par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013, premier texte majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.
Le 18 avril 2012, l’Ordre des Avocats de Paris (ODA), le Conseil National des Barreaux (CNB) et la Délégation Interministèrielle à l’Intelligence Economique (D2IE) ont signé des conventions soulignant les interactions entre l’Intelligence Economique et les approches juridiques
La règlementation thermique 2012 (RT 2012) est née des débats et décisions prises lors du Grenelle de l’environnement.
Le logiciel Matheo Patent XE est spécialisé dans la recherche, la visualisation et l’analyse des informations brevets.
Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi qui sanctionne la violation du secret des affaires comme un délit.
Taiwan renforce la protection juridique du secret commercial
Dans la lettre d’information, de la Fondation Prometheus, qu’il préside, l’ancien député du Tarn, Bernard Carayon est revenu sur la synergie, qui se développe, entre cabinets d’avocats et sociétés d’IE.
Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.
Le brevet, mis en avant comme protection légitime du droit des inventeurs et des investissements en R&D, est aujourd’hui utilisé comme une arme économique par de nombreux acteurs, des états ou bien des entreprises. Patent troll, incitation à l’innovation, stratégies adoptées par les différents acteurs ou durée optimale des brevets, Denis LE GUEN, associé du cabinet MAILLET LE GUEN a accepté de répondre aux question du Portail de l’IE.
L’Europe est avant tout, et de par son passé, une machine à construire des normes applicables à l’ensemble de son territoire. Son projet de « marché unique » relancé dans les années 1980 par la Commission, est l’illustration de la construction d’un territoire réglementé. L’accès au marché européen, et son exploitation, sont ainsi subordonnés au respect de normes domestiques.
