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Droit et intelligence juridique

[JdR] Norme ITAR, l’exposition des technologies françaises aux restrictions américaines.

Tout produit qui incorpore des composants, sous-ensembles matériels, logiciels d’origine américaine, ou est produit en utilisant de la technologie ou des logiciels d’origine américaine est soumis à des restrictions à l’exportation, du fait de l’application extraterritoriale de la réglementation américaine. A ce titre, les sociétés françaises qui achètent et vendent des composants, équipements, technologies d’usage militaires sont contraintes d’appliquer les réglementations de la norme ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Une stricte conformité aux législations qui régissent le contrôle des exportations est ainsi incontournable.

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19 décembre 2019
Droit et intelligence juridique

Cyberharcèlement mis en lumière par l’affaire de la Ligue du LOL à la proposition de loi contre la « cyberhaine »

Humiliation et intimidation – tels sont les délits constants que subissent plusieurs internautes à travers le monde. Les victimes de cyberharcèlement sont soumises à des propos insultants, menaçants ou dégradants, propagés dans le cyberespace à travers les réseaux sociaux, forums, blogs, chats instantanés ou encore jeux vidéo. L’affaire de cyberharcèlement organisé de la « Ligue du LOL », du nom d’un groupe Facebook regroupant des journalistes et communicants qui se livraient depuis 2009 à des campagnes de harcèlement de femmes en ligne, témoigne d’un phénomène protéiforme, bien plus répandu qu’il n’y parait, pouvant toucher tous les internautes.

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30 avril 2019
Droit et intelligence juridique

[Conversation] – Le droit au cœur de la cyber guerre : entretien 360° avec Me de Maison Rouge

Dans la guerre à laquelle se livrent les différents acteurs du cyberespace pour la captation et l’exploitation de la donnée stratégique, l’on retrouve un élément structurant et dont l’importance est parfois sous-estimée : le droit. Comme tous les autres aspects du monde moderne, ce dernier a étendu son champ dans la sphère numérique et y est devenu, à la fois un enjeu – avant son élaboration – et un moyen incontournables. Me de Maison Rouge, spécialiste de ces questions et acteur dans le domaine normatif, nous a fait part de son analyse au cours d’un long entretien.

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25 mars 2019
Droit et intelligence juridique

Ivory Trade Compliance Act Initiative : vers un FCPA de la lutte contre le commerce illégal de l’ivoire ?

En septembre 2015, le Royal United Services Institute for Defence and Security Services (RUSI) publiait un rapport, rédigé par Tom Maguire et Cathy Haenlein, intitulé : An Illusion of Complicity Terrorism and the Illegal Ivory Trade in East Africa. Le commerce illégal de l’ivoire africain n’est plus simplement une question environnementale. N’y a-t-il pas urgence à franchir un cap en matière de lutte contre le phénomène ?

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20 mars 2019

Investiguer – Informer – Rassembler 

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