Archives des Droit et intelligence juridique - Page 6 sur 17

Droit et intelligence juridique

Comment les entreprises françaises se protègent-elles face aux armes législatives américaines ?

Les lois extraterritoriales américaines sont plus que jamais redoutables et redoutées par tous. Leur grand point fort : les lourdes sanctions qu’elles causent à des entreprises françaises et étrangères mettant ainsi en péril leur activité. Dans ce contexte de guerre économique internationale, où les Américains sont parvenus à mettre l’outil législatif au service de leur puissance, la France cherche à s’armer, difficilement, pour protéger ses entreprises.

7 juin 2021

Droit et intelligence juridique

Une possible sanction extraterritoriale française pour Google

Le 27 mai 2021, le Wall Street Journal a annoncé que l’enquête française, lancée en 2019, sur la domination de Google en tant que fournisseur d’outils d’achats et de vente d’annonces sur le web, était la plus avancée au monde. Pourtant, l’issue de cette affaire pourrait bien ne pas voir opérer de réels changements sur les habitudes du groupe.

4 juin 2021

Droit et intelligence juridique

Le “big reset” fiscal, le réveil des Etats ?

L’agence Reuters se serait procurée un brouillon de communiqué du G7 annonçant un projet d’impôt mondial minimum sur les sociétés. Le sommet qui doit avoir lieu les 4 et 5 juin à Londres est le premier post-pandémie. Il devrait donc confirmer le réveil du Politique face aux géants du numérique et marquer la volonté des États de réguler au plus haut niveau.

2 juin 2021

Droit et intelligence juridique

Régulation des GAFA, le réveil européen ?

La nouvelle équipe de la Commission européenne portée par Ursula von der Leyen a décidé de taper du poing sur la table afin de faire exister l’Union Européenne (UE). En choisissant de moderniser le dispositif de régulation digital, l’UE s’attaque peut-être enfin à un ennemi qui mettra d’accord tous les membres ou presque. Première étape d’un réveil souverain européen ou coup dans l’eau?

28 avril 2021

Droit et intelligence juridique

Un registre des bénéficiaires effectifs bientôt accessible au grand public

Le 23 mars 2021 le Gouvernement met à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il sera possible « dans quelques semaines » de consulter un registre des bénéficiaires effectifs de transactions illicites.

24 mars 2021

Droit et intelligence juridique

[Conversation] Maître Marais avocat chez SIMON ASSOCIÉS : l’IE et le droit pénal de l’entreprise sont plus qu’interdépendants, ils sont interconnectés

Le Club Droit & Intelligence Economique (CD&IE) de l’AEGE a eu la chance de s’entretenir avec Maître David MARAIS, avocat auprès de SIMON ASSOCIÉS et expert en protection des entreprises et intelligence économique. L’originalité de la création d’un département droit pénal de l’entreprise et intelligence économique au sein du cabinet où il exerce a éveiller l’intérêt du CD&I qui a souhaité le rencontrer.

22 février 2021

Droit et intelligence juridique

[JdR] La justice prédictive, entre risque et opportunité pour les professionnels du droit

La justice prédictive s’inscrit dans un mouvement de numérisation du droit; la loi stricto sensu s’adaptant à la loi du code informatique. Certains considèrent cette disruptivité comme un phénomène stochastique, pour d’autres, une révolution sociétale quant à la place du droit. En tout état de cause, ce mouvement illustre le risque technologique qui s’exprime même dans un secteur où l’humain et sa subjectivité sont supposés régner en maître provoquant un émoi au sein des professions juridiques.

11 février 2021

Droit et intelligence juridique

La lutte contre l’anonymat, nouveau pendant de l’extraterritorialité du droit américain

Washington, souvent fer de lance de la lutte anti-corruption dans le monde, a décidé de s’attaquer à l’anonymat des sociétés-écrans. Désormais les propriétaires de ces sociétés devront donner leur identité au Département fédéral de lutte contre la criminalité financière rattaché au Trésor, l’équivalent de Tracfin. La nouvelle règle est applicable dans le monde entier via l’extraterritorialité du droit américain et devrait être un puissant outil pour le renseignement.

6 janvier 2021

Droit et intelligence juridique

L’AFNOR appelle la France à s’impliquer dans la standardisation des normes d’exploitation du lithium

La Standardization Administration of China (SAC), l’équivalent de l’AFNOR en France, vient de proposer une centaine de normes auprès de l’organisation International Standard of Organization (ISO). Cette initiative a pour but de structurer et définir le cadre de l’exploitation du lithium pour l’ensemble des entreprises liées au domaine. L’AFNOR appelle à l’engagement de la France en la matière.

14 décembre 2020

Droit et intelligence juridique

L’avenir de l’automobile français mis en balance par le projet de loi sur le malus automobile

Depuis peu une nouvelle bataille dans le domaine automobile est instaurée. La raison, un projet de loi qui vise à instaurer un malus au poids pour les automobiles de plus de 1,8 tonnes, adopté par le Palais Bourbon le 13 novembre. Le Sénat, en réponse au projet, a adopté un amendement venant à supprimer cette disposition houleuse. Cette situation montre le rapport de force engagé le gouvernement et l’avenir d’une industrie automobile française, doublement affaiblie par un retournement de cycle et la crise sanitaire.

11 décembre 2020