Analyse

Application de la Loi Magnitsky à l’encontre d’un juge de la Cour Suprême brésilienne : une nouvelle utilisation du droit américain 

Le 30 juillet 2025, les États-Unis ont appliqué une loi à portée extraterritoriale, la loi Magnitsky, au juge Alexandre de Moraes de la Cour Suprême brésilienne (ci-après « STF » pour « Supremo Tribunal Federal »). Ce dernier est accusé de censure d’une part, et de violation de la liberté d’expression d’autre part, dans le cadre de l’instruction du procès à l’encontre des responsables de la tentative de coup d’État du 7 janvier 2023.

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L’espionnage économique : quelle qualification pénale en droit français ?

Yuesheng Wang, ancien employé d’un centre de recherche québécois, est accusé d’espionnage économique pour le compte de la Chine. Cet homme aurait accédé et/ou obtenu des renseignements au sein de son travail et se serait ensuite engagé à aider des entreprises chinoises à développer des technologies de batteries similaires à celles d’Hydro-Québec. Il s’agit de la première personne accusée d’espionnage économique en vertu de la Loi sur la protection de l’information au Canada. Mais qu’en est-il du cas français ? 

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Système information hospitalier

La complexité des systèmes d’information hospitaliers : un risque pour la souveraineté sanitaire française

Si la pandémie de Covid-19 a agi comme un révélateur de la valeur stratégique de notre système de santé, elle a également exposé une certaine fragilité concernant la menace cyber. Les systèmes d’information hospitaliers (SIH) sont devenus les cibles privilégiées d’une guerre hybride où se mêlent cybercriminalité et opérations de déstabilisation. En 2024, Le CERT Santé mettait en lumière les 749 incidents cyber à l’encontre des établissements de santé.

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