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Charte partenariale Etat/régions en matière d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique Lire la suite » 21 septembre 2024
Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’industrie de défense dans l’œil du cyclone Lire la suite » 21 septembre 2024
Communiqué de la commission européenne sur la stratégie européenne sur les données Lire la suite » 21 septembre 2024
Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique Lire la suite » 21 septembre 2024
Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’information stratégique et de la sécurité économiques » (Abrogé) Lire la suite » 21 septembre 2024
Racket américain et démission d’état : Les dessous des cartes du rachat d’Alstom par General Electric Lire la suite » 21 septembre 2024
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le lobbying Lire la suite » 21 septembre 2024
