L’actualité autour du passage de la loi Macron devant l’Assemblée Nationale masque un enjeu majeur qui attend le texte devant le sénat: la question de la confidentialité des avis du juriste d’entreprise.
Après Thierry Mandon, c’est au tour du député du Finistère et rapporteur de Délégation parlementaire au renseignement Jean-Jacques Urvoas d’être l’invité du 7/9 de France Inter. Et de saisir l’occasion de s’exprimer sur la fragilité de la France et de ses entreprises sur les questions d’Intelligence Economique, et la nécessité d’une loi sur le secret des affaires.
Qualifiée « d’eldorado du XXIème siècle », la donnée personnelle est l’un des enjeux stratégiques majeurs des prochaines années. La prédominance des acteurs américains, notamment les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), est en la matière certaine. Pourtant, afin de garantir leur indépendance, les pouvoirs publics européens se mobilisent pour s’affirmer sur la question de la protection des données personnelles.
A l’instar de la proposition de loi pour la protection du secret des affaires, le BSA reprend du service pour promouvoir juridiquement et donner corps à la dimension secrète du patrimoine informationnel. A lire dans ce numéro : une tribune de Claude Revel (DIIE), une analyse comparée du secret des affaires en Europe par la CCI Paris Ile-de-France et une critique positive d’Olivier de Maison Rouge (avocat).
Le 16 juillet 2014, la Présidence de l’Assemblée Nationale a enregistrée une nouvelle proposition de loi sur le secret des affaires. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale et Claude Revel, Déléguée Interministérielle à l’Intelligence Economique, ont défendu l’ambition de ce projet lors de la conférence du 02/12/2014, organisée par le Syndicat Français de l’Intelligence Economique.
Deux ans après l’échec de la proposition de Loi du Député Carayon, l’Assemblée Nationale a enregistré le 16/07/2014 une proposition de loi visant à assurer « la protection du secret des affaires ». Cette dernière intervient alors que la France est l’un des rares pays européens à ne pas protéger juridiquement cette notion fondamentale dans le monde économique .
L’annonce par la Commission européenne d’un projet de directive européenne sur le secret des affaires fin 2013, puis l’adoption le 26 mai 2014 par le Conseil de l’Union européenne de la position sur cette directive à l’occasion du Conseil « Compétitivité », a donné un coup d’accélérateur à l’évolution de la législation en France, ainsi qu’aux contributions sur ce sujet.
Le droit des marques est aujourd’hui source des combats les plus âpres. Pour mieux en discerner les contours et saisir ses enjeux, retour sur la bataille judiciaire Lindt / Haribo.
En matière d’intelligence économique (IE), l’heure est actuellement aux anniversaires, à savoir les 20 ans du Rapport MARTRE et les 10 bougies du Rapport CARAYON ; il est toutefois à regretter dans ce concert de louanges que l’intelligence juridique et stratégique peine encore à faire valoir ses galons.
Cultivé depuis 1997 aux Etats-Unis, le maïs OGM a toujours rencontré des levées de boucliers à l’échelle européenne, comme en France. La culture du maïs MON810, résistant aux insectes, a effectivement été interrompue à la suite d’un moratoire maintenu depuis 2008 dans l’Hexagone, malgré les invalidations répétées de l’UE.
