Droit et intelligence juridique

Peu remarquée en Europe, une décision rendue en juillet 2024 par un juge fédéral américain a pourtant confirmé un tournant symbolique : l’application du Defend Trade Secrets Act de 2016 à des faits commis à l’étranger, dès lors qu’une partie du recel a eu lieu sur le sol américain. Cette décision a consacré, au moins jusqu’à présent, l’extraterritorialité du secret des affaires comme nouvel instrument de puissance juridique américaine.

Le 31 janvier 2025, peu après le bouclage de son plan de sauvegarde accélérée, Atos tenait une assemblée générale mixte pour l’approbation de ses comptes 2023 et l’intronisation de son nouveau PDG. Moins de deux semaines plus tard, le 12 février, un recours d’actionnaires individuels a été annoncé à l’encontre du groupe et plus particulièrement ses commissaires aux comptes, dans le but d’obtenir réparation des pertes subies entre 2020 et 2024. Ces éléments constituent les derniers rebondissements d’une affaire d’envergure bien plus grande, et qui implique de multiples acteurs.