Archives des Droit et intelligence juridique - Page 5 sur 19

Droit et intelligence juridique

La réutilisation d’une fuite de données : un risque juridique ?

S’il est illégal de réutiliser des fuites de données, il existe cependant des cas dans lesquels il est possible de les exploiter. Afin de savoir exactement comment et quand, il est nécessaire de connaître le droit du numérique. Marc-Antoine Ledieu, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en ingénierie contractuelle et en droit du numérique, est revenu sur cette question épineuse dans une conférence qui s’est tenue à l’École de Guerre Economique le 7 décembre 2022.

26 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

Projet de loi antitrust en Inde : un nouvel affrontement lobbyiste pour les GAFAM ?

Les géants de la tech Google, Amazon, Meta ou encore Apple voient leur domination de plus en plus remise en cause. Que ce soit aux États-Unis ou dans le monde, des projets de lois pour réduire leur influence sont avancés par plusieurs gouvernements. Face au projet de loi antitrust avancé par l’Inde, les GAFAM répondent et menacent de réduire leurs investissements.

13 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

Prost contre Barilla : simple procès ou machine de guerre économique américaine à l’action ?

Une class action (recours collectif) a été intentée contre la marque Barilla aux États-Unis : les consommateurs à l’origine de ces poursuites accusent les produits de Barilla de promouvoir une identité italienne de manière à « se créer un avantage concurrentiel injuste » et vendre leurs pâtes plus chères.

12 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

Transparence des sociétés : l’Union européenne fait un pas en arrière, la France suit

Au 1er janvier, la France a emboîté le pas de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), restreignant ainsi la transparence financière des sociétés. Une mesure critique et critiquée qui soulève de nombreux débats, notamment dans un contexte de guerre en Ukraine.

11 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

La Chine riposte face aux sanctions américaines sur les semi-conducteurs

Les sanctions prises par les États-Unis à l’encontre de la Chine dans le domaine des semi-conducteurs en octobre dernier visent à assurer, pour aujourd’hui et surtout pour demain, la domination de Washington dans un secteur pivot de l’économie mondiale. Après un moment de flottement, Pékin a néanmoins décidé de riposter.

6 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

Meta, condamné une deuxième fois en moins de 40 jours

Meta, maison-mère de Facebook, a été condamné par la Data Protection Commission irlandaise (DPC) le 4 janvier 2023 à une amende de 390 millions d’euros pour non-respect des mesures RGPD. Un événement non-isolé, qui s’inscrit dans le cadre d’une tendance européenne à davantage sanctionner les acteurs économiques américains.

5 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

Quel impact des sanctions extraterritoriales américaines sur les entreprises françaises ? Une cartographie d’Augustin de Colnet

Dans la prolongation de l’ouvrage « Compétition Mondiale et Intelligence Économique », Augustin de Colnet dresse une cartographie des sanctions extraterritoriales américaines de plus de 100 millions de dollars entre 2008 et 2022, faisant ressortir leur impact sur les multinationales françaises et leur statut d’arme juridique en matière économique.

4 janvier 2023

Droit et intelligence juridique

L’abaissement du seuil de contrôle des investissements étrangers en France prolongé en 2023

C’est officiel, Bercy confirme la baisse annuelle du seuil de contrôle des investissements étrangers de 25 à 10 %, et ce pour une troisième année supplémentaire. De quoi maintenir cette tendance déjà amorcée en Espagne.

26 décembre 2022

Droit et intelligence juridique

Lutte contre la corruption : vers la création d’une institution répressive mondiale ?

Devenue l’apanage de nombreux États dans le monde, la lutte anti-corruption est un véritable argument de légitimation et de fiabilité de son action à l’échelle mondiale. Au travers d’objectifs de régulation des échanges monétaires et commerciaux mondiaux et de moralisation des pratiques d’affaires, l’instauration d’une entité répressive mondiale contre la corruption est une idée dont la reconnaissance s’évertue de croître.

30 novembre 2022

Droit et intelligence juridique

Nouvelle confrontation au sein de la commission européenne à la suite du gel de la réforme de la Charte de l’énergie

La France, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Allemagne ont successivement annoncé, ces dernières semaines, leur retrait du Traité de la Charte Énergétique. Ce départ crée un rapport de force entre les pays membres et la Commission européenne sur la question des politiques visant à endiguer le réchauffement climatique ainsi que des ingérences de multinationales étrangères dans les réglementations énergétiques.

23 novembre 2022